Connaître l‘apport et le nantissement du fonds de commerce

Programme Séquence 1 : L'apport en société d'un fonds de commerce :

Présentation de l'apport en société d'un fonds de commerce : Règles de l'apport et protection des créanciers de l'apporteur.

Séquence 2 : Le nantissement du fonds de commerce :

Présentation des conditions de nantissement du fonds de commerce : Nantissement conventionnel et nantissement judiciaire.

Infos complémentaires

Durée : 35 minutes.

• Connaître le fonctionnement de la franchise
• Connaître le fonctionnement de l’assurance maladie
• Connaître les caractéristiques des contrats complémentaires santé
• Connaître les principes d'indemnisation des contrats santé - Prévoyance et les modalités de règlement des frais de soin
• Connaître les principes de règlement des prestations décès, invalidité et incapacité