Formation : Connaitre et maitriser le nouveau droit des procédures collectives
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Revue Fiduciaire Formation
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :800.00
- Objectifs :
- • Consolider ses connaissances pratiques en droit des procédures collectives
• Maîtriser la réforme des procédures collectives
• Savoir appréhender les risques et réagir efficacement pendant le déroulement d’une procédure collective
Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes
- Public visé :
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• Les collaborateurs des services contentieux, juridiques et comptables
• les gestionnaires de comptes clients, les dirigeants d’entreprise souhaitant identifier leurs droits en cas d’ouverture d’une procédure collective et leur responsabilité encourue
- • La nouvelle réforme des procédures collectives (loi du 26 juillet 2005)
• La conversion du règlement amiable en procédure de conciliation
• La création de la procédure de sauvegarde
• La prohibition de la cession de l’entreprise en phase de redressement
judiciaire
• La refonte des sanctions à l’encontre du débiteur
• Les tentatives de prévention et de conciliation
• La prévention
• L’intervention des pouvoirs publics
• L’intervention des créanciers à la procédure de conciliation
• L’innovation de la loi de 2005 : la procédure de sauvegarde en détail
• Les conditions de fond et de forme
• Les acteurs
• Lle jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde et les voies de recours
• L’action en extension
• La période d’observation, le plan de sauvegarde
• Le redressement judiciaire
• Les conditions de fond et de forme
• Les acteurs
• Le jugement d’ouverture de la procédure
• L’action en extension
• La période d’observation, le plan de redressement.
• La liquidation judiciaire
• Le déroulement de la procédure et le jugement
• La liquidation judiciaire simplifiée
• Le sort de l’actif et du passif
25/03/2008 au 25/03/2008 (Tous)
23/09/2008 au 23/09/2008 (Tous)
26/05/2008 au 26/05/2008 (Tous)
19/02/2008 au 19/02/2008 (Tous)
