Kelformation - Formation : CONNAITRE ET SAVOIR EXPLOITER LES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS COLLECTIVES (P)

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CONNAITRE ET SAVOIR EXPLOITER LES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS COLLECTIVES (P)

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> Connaître le cadre juridique des conventions collectives > Savoir exploiter les dispositions des conventions collectives en assurances collectives

Programme :
A Bases légales des conventions collectives 1. Différents types d'accords collectifs 2. Spécificité des conventions collectives 3. Procédure d'extension ministérielle 4. Fabrication B Principales conventions collectives 1. Convention collective patronale des Cadres de 1947 a) portée b) contenu c) disposition contenant la prévoyance collective 2. Loi de 1978 sur la mensualisation a) contexte historique b) portée c) disposition intéressant la prévoyance collective et les IFC 3. Grandes conventions collectives de branche C Assurance collective et les conventions collectives 1. Contrat mensualisation 2. Régimes IFC D Cas pratiques : Exploitation d'une convention collective de branche 1. Détermination des garanties de maintien du salarié 2. Détermination des montants d'indemnités de départ à la retraite