Formation : Connaître le Cadre Budgétaire et Comptable des Collectivités Locales
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avec DeMos
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1315.00
- Objectifs :
- passer en revue les règles et procédures budgétaires et comptables des collectivités locales ; analyser les différentes étapes de l'élaboration du budget, les grands principes de l'exécution et le contenu du budget des Collectivités Territoriales
- Public visé :
- agents des collectivités locales souhaitant mieux comprendre le fonctionnement du cadre budgétaire et comptable de la collectivité, toute personne amenée à travailler avec les collectivités locales
- Pré-requis :
- avoir des notions de comptabilité publique ou privée
- Les grands principes budgétaires Annualité, unité, universalité, spécialité et équilibre
Notions de comptabilité publique locale: instrument de contrôle La réglementation comptable: unité de nomenclature et instructions comptables, classification par chapitre, nature ou fonction, mouvements réels et mouvements d'ordre Amorce d'une comptabilité analytique
Les ressources des collectivités locales Fiscalité : directe et indirecte Transferts : dotations normées ou enveloppe, compensations fiscales, dotations hors enveloppe Produits d'exploitation et du domaine Emprunt : théorie, réalisation
Les charges des collectivités locales Par concept économique : fonctionnement - exploitation, investissement Par régime juridique : obligatoires, interdites, facultatives
Les mécanismes institutionnels Préparation : . évaluation des charges de fonctionnement : dépenses de personnel, charges financières, autres dépenses . évaluation des produits de fonctionnement : recettes fiscales, recettes propres, transferts et subventions, cessions . évaluation des recettes d'investissement : autofinancement, subventions, recettes fiscales, FCTVA, emprunt dit d'ajustement . évaluation des dépenses d'investissement : capital de l'annuité, programme d'équipement, avances Autorisation budgétaire : contraintes fixées par la loi, le DOB, calendrier, délais, procédures, documents, annexes, vote
L'exécution budgétaire Autorités : séparation ordonnateur-comptable Procédures : recettes, dépenses Le suivi par l'évolution de la comptabilité d'engagements Les délais de paiement Période : journée complémentaire Le recouvrement des recettes, règles d'échéance, responsabilité La période : importance de l'échéancier de clôture, sa préparation, la journée complémentaire Vision d'information : CA et CG, analyse rétrospective et prospective
Les contrôles de l'exécution budgétaire A priori et a posteriori
- praticien de la comptabilité publique
21/01/2008 au 23/01/2008 (75)
10/03/2008 au 12/03/2008 (31)
01/09/2008 au 03/09/2008 (69)
20/10/2008 au 22/10/2008 (13)
01/12/2008 au 03/12/2008 (75)
21/01/2008 au 23/01/2008 (31)
19/05/2008 au 21/05/2008 (69)
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