agents des services juridiques, financiers et comptables, gestionnaires des dossiers de subvention des associations
Programme :
Les éléments constitutifs du projet social La conformité à l'objet de l'association Définition et identification des actions Localisation géographique des opérations et programmes retenus pour chaque action Définition des activités de chaque acteur, des moyens humains et matériels employés Identification des différents partenaires indispensables à la conduite des opérations Planification quantitative et qualitative des opérations Evaluation des enveloppes financières correspondantes Fixation des grands principes d'organisation et de fonctionnement de chaque structure L'évaluation des actions menées afin d'apprécier le niveau de réalisation des objectifs
La méthodologie d'analyse du projet proposé par l'association L'analyse du budget du projet Mesurer sa cohérence avec la situation financière de l'association
Savoir apprécier la distinction entre subvention et prestation Les critères de distinction Les risques de requalification d'une subvention en prestation de service L'incidence sur le régime fiscal de l'association Les contrôles exercés
La réalisation du contrat d'objectifs et son contenu Les mentions obligatoires : . l'objet de la subvention . la durée de la convention et ses conditions de renouvellement . le montant de la subvention et les conditions de paiement . les conditions d'utilisation de la subvention allouée . les modalités d'exécution de la convention . les obligations comptables, notamment le Compte de Résultat, le Bilan et les annexes . les modalités de transmission de tous changements organisationnels internes ou externes . l'évaluation des conditions de réalisation des projets
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