Formation : Contrat d ' assurance - ABDC
Se former avec
AF2A
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :1020.00
- Objectifs :
- - connaître les principes régissant le fonctionnement d'un contrat d'assurance
- comprendre la vie d'un contrat, de sa conclusion à sa résiliation
- comprendre le transfert juridique du risque de l'assuré à l'assureur
- 1>CONTRAT D'ASSURANCE
- définition
- sources du droit des assurances
- transfert de risque de l'assuré à l'assureur
- différentes catégories de contrats d'assurance
2>CONCLUSION DU CONTRAT D'ASSURANCE
- parties au contrat d'assurance
- documents contractuels
- clauses sensibles
- obligation d'information et devoir de conseil
3>ÉVOLUTION DES RELATIONS CONTRACTUELLES
- modification
- transmission
- suspension
- résiliation
4>SINISTRE
- survenance
- déclaration
- règlement
5>RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
- médiation
- arbitrage
6>RÈGLEMENT CONTENTIEUX DES LITIGES
- compétence des tribunaux
- voies de recours
- rôle de la jurisprudence
- > Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama> Illustrations par des exemples> Échanges d'expérience> Réalisation de cas pratiques> Utilisation du Code civil et du Code des assurances
11/02/2008 au 13/02/2008 (44)
31/03/2008 au 02/04/2008 (69)
13/10/2008 au 15/10/2008 (75)
04/03/2008 au 06/03/2008 (31)
28/05/2008 au 30/05/2008 (59)
10/03/2008 au 12/03/2008 (75)
30/06/2008 au 02/07/2008 (75)
