Formation : CONTRAT D'ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE ET LES CONTRAINTES JURIDIQUES ET FISCALES (P)

Se former avec ADAP

Objectifs :
> Repérer les contraintes des droits civil, fiscal et des assurances > Argumenter auprès de son client et s'entraîner à proposer des solutions compte tenu de la jurisprudence et des contraintes des codes

Public visé :
> chargés d'études juridiques > conseillers en assurance > téléconseillers > chargés de clientèle > agents généraux > courtiers
Pré-requis :
Formation ADAP suivie ou expérience équivalente

A Comprendre la stipulation pour autrui 1. Définir le principe juridique de la stipulation pour autrui 2. Mesurer ses conséquences juridiques et fiscales 3. Analyser les règles dérogatoires B Analyser les conséquences des régimes matrimoniaux sur le contrat 1. Définir les événements juridiques liés aux régimes matrimoniaux 2. Analyser leurs conséquences sur le contrat 3. Tenir compte de la jurisprudence en cours pour conseiller son client C Utiliser le contrat comme outil de transmission du patrimoine 1. Respecter la quotité disponible de la réserve 2. Rédiger correctement la clause bénéficiaire 3. Tenir compte de la législation fiscale D Exploiter les techniques de gestion patrimoniale pour optimiser la rentabilité du contrat 1. Proposer des adhésions conjointes 2. Proposer le démembrement du contrat 3. Proposer le démembrement de la clause bénéficiaire

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Formations du domaine :
Banque / Bourse / Assurance
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Assurances