Formation : Contrôle fical des comptabilités informatisées
Se former avec
Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :760.00
- Objectifs :
- Identifier les obligations des entreprises en matière de comptabilité informatisée. Savoir déceler les opérations susceptibles de conduire à des contrôles fiscaux. Adapter son système d’information comptable aux exigences de l’administration fiscale.
- Public visé :
-
Toute personne amenée à contribuer à l'adaptation du système d'information comptable aux exigences de l'administration fiscale.
- Pré-requis :
- notions en matière de procédures de contrôle fiscal
- Maîtriser les aspects réglementaires
Analyser les dispositions comptables applicables en matière de traitements informatisés
Les textes applicables
La pratique administrative
Fin de la période de tolérance : faire face au contrôle de l’administration
Modalités de contrôle : à quelles informations l'administration a-t-elle accès ? Quels pouvoirs d'investigation ?
Choisir judicieusement sa méthode de contrôle
Tirer les enseignements de la jurisprudence naissante en matière de garanties du contribuable
Connaître les obligations pesant sur les entreprises
Déterminer les obligations communes au contrôle fiscal informatisé et à la loi de Sécurité Financière
Conservation des informations, données et traitements informatiques concourant « directement ou indirectement à la formation du résultat fiscal » : quelle portée ?
Les documents concernés par l'obligation de conservation de la documentation informatique
Les moyens de conservation imposés par l'administration
Connaître les sanctions applicables
Étude de cas : à travers l’examen d’exemples réels, les participants analysent, au regard des documents fournis, les situations où la législation a été correctement appliquée ou non
Mettre en place les opérations de mise en conformité
Conduire un audit de la comptabilité informatisée pour anticiper les contrôles
Les acteurs de la démarche
Évaluer et limiter les coûts induit : risques fiscaux / coûts de mise en conformité
Quelle politique de contrôle interne ?
Les difficultés liées à la gestion de la conservation, à la restauration et à la restitution des données et documentations
Faire face aux problèmes particuliers liés à l'évolution des systèmes d'information
Quelle vérification des contrats de licence informatique ? Quelle négociation possible des clauses protectrices ?
Savoir combiner vérification et externalisation des fonctions informatiques
Mettre en place une procédure en cas de modification de l’environnement informatique
Cas pratique de synthèse : mise en place d’un plan d’action en commun permettant aux participants de vérifier la conformité de leur comptabilité à leur retour dans l’entreprise
- Méthode pédagogique :
Cette formation est conçue sous la forme d’un apprentissage progressif des règles applicables complété par une étude de cas. En fin de formation, les participants établissent avec l’aide de l’animateur un plan d’actions visant à vérifier la mise en conformité de la comptabilité au retour dans l’entreprise
13/06/2008 au 13/06/2008 (75)
05/12/2008 au 05/12/2008 (75)
