Formation : Controle URSSAF
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Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :890.00
- Objectifs :
- Savoir anticiper et gérer la phase de contrôle URSSAF.Négociation, défense et voies de recours
- Public visé :
-
Responsable financier, Comptable, Directeur Administratif et Financier, Responsable Administratif
- Le Contrôle URSSAF :
Pouvoirs du contrôleur.
Accès aux documents de la société.
Recours contre la décision d'observations et/ou de redressements.
Saisie de la commission de recours amiable.
Saisie du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
Saisie de la Cour d'Appel, de la Cour de Cassation.
Négociations de remises des pénalités de retard.
L'action du contrôleur URSSAF:
Pouvoirs du contrôleur.
Accès aux procès verbaux dressés.
15/12/2008 au 15/12/2008 (75)
09/05/2008 au 09/05/2008 (59)
10/11/2008 au 10/11/2008 (59)
24/04/2008 au 24/04/2008 (75)
31/10/2008 au 31/10/2008 (75)
16/09/2008 au 16/09/2008 (59)
27/08/2008 au 27/08/2008 (75)
15/07/2008 au 15/07/2008 (59)
30/06/2008 au 30/06/2008 (75)
