- aux futurs ou récents gestionnaires automobiles - aux gestionnaires en poste désirant mieux comprendre l'architecture de la convention IRSA
Programme :
1>RAPPEL DES NOTIONS ESSENTIELLES DE LA CONVENTION
implication
moyens de preuve pour établir l'implication
modalités d'exercice du recours
moyens de preuve pour la répartition de la charge
principes généraux du barème
2>ÉTUDE DÉTAILLÉE DES INSTRUCTIONS D'APPLICATION PRATIQUE (IAP)
des cas 10 à 56
3>ÉTUDE DES ACCIDENTS EN CHAÎNE
définition
recours - limite - exception
exercices pratiques
4>ÉTUDE DES CARAMBOLAGES
définition
principe
détermination du meneur de jeu
exercices pratiques
Informations complémentaires :
> Exposés de l'animateur à partir d'un diaporama> Échanges d'expérience> Réalisation de cas pratiques en sous-groupes> Présentations et commentaires des principales jurisprudences
Voir toutes les formations AF2A