Kelformation - Formation : Convention IRSA - Initiation

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Convention IRSA - Initiation - AUSM

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- connaître et comprendre la convention IRSA pour mieux l'appliquer

Public visé :
- aux futurs ou récents gestionnaires automobiles
- aux gestionnaires en poste désirant mieux comprendre l'architecture de la convention IRSA

Programme :
1>PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA CONVENTION IRSA
historique
cadre de l'intervention
grands principes
architecture
dispositions générales
règles communes de gestion
    - évaluation des dommages au véhicule
    - détermination de l'assiette du recours
    - modalités d'exercice des recours
    - dommages aux choses inertes
    - assureurs du tracteur et de la remorque différents
accident entre 2 véhicules
- recours forfaitaire
- recours au coût réel
accidents en chaîne (première approche)
    - définition
    - assureur mandaté
    - recours en contribution
carambolage entre 3 et 7 véhicules (première approche)
- définition
- recours en contribution
règlement des litiges
    - renonciation aux actions judiciaires
    - procédures d'escalade
    - réunion de conciliation
    - arbitrage
répartition des recours
    - moyens de preuves
    - cas du barème, IAP
    - principes généraux du barème
rappel du principe du droit commun pour fixer le droit à indemnisation du conducteur
incidence de la convention IRSA dans la relation avec l'assuré