Objectif pédagogique
Etre capable de coordonner les opérations de bâtiment et de génie civil des 3 catégories, dans leurs phases ''conception'' et/ou ''réalisation'', conformément aux articles R.238-8 à R.238-10 du code du travail.
Personnel concerné
Toute personne souhaitant exercer la fonction de coordonnateur sécurité protection de la santé sur les opérations des catégories 1, 2 ou 3 (phase conception et /ou réalisation) et justifiant des pré-requis réglementaires.
Pour le suivi de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet de l'ouvrage :
- expérience professionnelle d'une durée minimale de 5 ans en architecture, ingénierie ou maîtrise d'œuvre.
Pour le suivi de la phase de réalisation de l'ouvrage :
- expérience professionnelle d'une durée minimale de 5 ans en contrôle de travaux, ordonnancement, pilotage et conduite de travaux, ou maîtrise de chantier, coordonnateur ou agent en matière de sécurité.
Programme :
Programme
Le dispositif Sécurité Protection de la Santé.
Le cadre législatif et réglementaire français.
Les principales obligations des intervenants dans une opération de bâtiment ou de génie civil.
Les Principes Généraux de Prévention (PGP).
Points clés pour la coordination de conception.
Les stades d'intervention du coordonnateur en phase de conception.
Coordination ''Décret du 20/02/92'' - ''Loi du 31/12/93'' - Quel texte appliquer ?
Les partenaires externes et internes - La documentation.
Analyse de dossiers APS.
Faire prendre en compte les adaptations des avant-projets.
Evolutions de la réglementation SPS.
Inventaire et analyse préalable des risques.
Cas concret : étude d'un avant-projet.
DIUO - Fiches d'intervention.
Interventions simultanées ou successives - Mesures de coordination.
Le plan général de coordination.
Elaboration du PGC.
Le Collège Interentreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail (CISSCT).
Comment clore la mission de coordination en phase de conception ?
Le registre journal de la coordination.
L'analyse des offres des entreprises.
L'ouverture du chantier - les inspections communes.
L'analyse du planning.
Le plan particulier en matière de Sécurité et Protection de la Santé.
Concrétiser la coordination en phase de réalisation.
Initiation à l'analyse d'accident.
Les aspects juridiques de la mission.
Jurisprudence et coordination.
Les risques d'atteinte à la santé.
L'évaluation d'une mission de coordonnateur et la mise au point du contrat.
Contrôle de capacité (1 journée) durant le stage en vue de la délivrance de l'attestation de compétence de niveau 1 phase conception et/ou réalisation.
Validation de formation
Délivrance de l'attestation de compétence de coordonnateur sécurité protection de la santé, de niveau 1 (phase conception et /ou phase réalisation) à l'issue de la formation et après contrôle de capacité, conformément à l'article R.238-13 du Code du Travail.
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