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Formation : Cotisations de retraite et de prévoyance - Maîtriser les impacts en paie du régime social et fiscal

Se former avec Gereso

Gereso

Renseignements :
Durée : 1 Jour
Type : Sur mesure (intra)
Diplômant : Non
Prix H.T. € : N.C.

Objectifs :
Mieux appréhender le régime social et fiscal des cotisations de retraite et de prévoyance. Appliquer les réintégrations
sociales et fiscales. Maîtriser les dernières évolutions législatives. Connaître les conditions d’application de la période
transitoire jusqu’au 30 juin 2008. Différencier les anciennes et nouvelles règles afin de déterminer la solution la mieux
adaptée pour l’entreprise.

Pour qui ?
Programme
Les dates

Public visé :
Responsables et techniciens du service paie, collaborateurs paie, directeurs ou responsables des ressources humaines

Cotisations de retraite
• Régime général
- assiette (cas particuliers : salariés à temps partiel)
- taux
- montant
• Régime de retraite complémentaire
- ARRCO : assiette, taux, répartitions, montant
- AGIRC : assiette, taux, répartitions, montant, GMP, sommes
isolées
• Régime de retraite supplémentaire
- à cotisations définies
- à prestations définies
Cotisations de mutuelle et prévoyance
• Régime des cotisations : taxe de 8%, CSG/CRDS ...
• Régime des prestations : régime social, régime fiscal
Excédents de cotisations : cotisations de retraite
supplémentaire, de mutuelle et de prévoyance
• Règle sociale
- ancienne règle
- conditions
- cotisations prises en compte
- plafonds
- nouvelle règle
- conditions communes aux régimes de retraite et de
prévoyance
- conditions spécifiques au régime de mutuelle et
prévoyance
- plafonds
- régime transitoire
Cas pratique
• Règle fiscale
- ancienne règle
- conditions
- cotisations prises en compte
- plafonds
- nouvelle règle
- conditions communes aux régimes de retraite et de
prévoyance
- conditions spécifiques au régime de mutuelle et
prévoyance
- plafonds
- régime transitoire
Cas pratiqu

2008 au 2009 (Tous)

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