Kelformation - Formation : Cycle pratique droit social

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Cycle pratique droit social - Sur mesure

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Durée : N.C.
Type : Sur mesure

Diplôme : Autre
Prix : N.C.

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Objectifs

* Disposer d'une approche claire, exhaustive et structurée du droit du travail.
* Acquérir une méthode d'analyse et de raisonnement juridique.
* Choisir le contrat adapté et gérer sans risque.
* Maîtriser les règles juridiques relatives au temps de travail.
* Veiller à une exécution conforme du contrat (absences, sanctions, modifications, départ en formation…).
* Réduire les risques juridiques liés à la rupture du contrat.
* Maîtriser les points fondamentaux des rapports collectifs.

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Directeurs des Ressources Humaines, responsables des Ressources Humaines, gestionnaires RH.

Programme :
MAÎTRISER LE CADRE JURIDIQUE ET CHOISIR LE CONTRAT ADAPTÉ

* Le code du travail, les conventions et accords collectifs, les usages : comprendre et appliquer le statut collectif et les règles de son évolution.
* Les garants de l'application de ces règles :
o l'intervention de l'inspection du travail ;
o le contentieux prud'homal ;
o le pouvoir de direction de l'employeur et le règlement intérieur.

* Appliquer les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d'embauche.
* Choisir le contrat adapté : CDI, CDD, CNE, contrats dérogatoires, intérim.
* CDI : valider la rédaction des clauses essentielles du contrat de travail (mobilité, non-concurrence, dédit-formation…).
* CDD et intérim : maîtriser les motifs de recours, les conditions de formes et les problématiques de successions.

CONTRÔLER LE TEMPS DE TRAVAIL ET SES AMÉNAGEMENTS

* Durée légale, temps de travail effectif, limites hebdomadaires, repos obligatoires : appliquer la réglementation en vigueur.
* Les heures supplémentaires et le repos compensateur : maîtriser le cadre juridique.
* Les aménagements de la durée et de l'organisation du travail (travail en équipes, astreintes, modulation et annualisation, CET…) : distinguer et appliquer les différentes formes d'ATT.
* La gestion des temps partiels.
* Gérer les congés payés et les congés événements familiaux.

ACCOMPAGNER EFFICACEMENT L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL

* Gérer les différents cas de suspension du contrat tels que : la maladie, la maternité, les accidents de travail et de trajet, l'inaptitude.
* Identifier le cadre juridique des nouveaux risques sociaux : harcèlement sexuel ou moral, discrimination, libertés individuelles…
* Agir face au comportement fautif : les sanctions et la procédure disciplinaire.
* Modifier sans risque le contrat de travail : le changement de lieu de travail, des horaires, du système de rémunération…
* Maîtriser les nouvelles règles juridiques liées au départ en formation (nouvelle typologie des actions du plan de formation, DIF, CIF…).

GÉRER LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

* Maîtriser les règles liées à la démission.
* Faire face à la prise d'acte de la rupture et ses conséquences pratiques.
* Préparer un dossier de licenciement individuel : quel motif, quelle procédure, comment notifier et indemniser le départ du salarié ?
* Comprendre l'encadrement légal du licenciement pour motif économique : définition, plan de sauvegarde de l'emploi, congé de reclassement…
* Appliquer les règles relatives à la rupture négociée et à la transaction.
* Envisager un départ ou une mise en retraite.

LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL

* Distinguer le rôle des différentes instances représentatives élues : DP, DU, CE, CCE, comité de groupe, CHSCT.
* Distinguer celui des différentes instances désignées : DS et RS.
* Assurer le fonctionnement régulier des représentants du personnel : les heures de délégation, les locaux, les réunions, la protection spécifique.

Informations complémentaires :
* Les formateurs sont juristes et praticiens de terrain.
* Mise en situation opérationnelle (cas pratiques ou fil rouge) pour acquérir des méthodes d'analyse et un raisonnement juridique.
* Rythme de la formation compatible avec l'activité professionnelle : 2 jours par mois.
* ''Le dictionnaire social'' de notre partenaire, le groupe Revue Fiduciaire, est remis à chaque participant à l'issue du cycle.
* Accédez à notre Forum d'échange sur Internet.
* Benchmarkez vos pratiques pour aller plus loin. Quelques mois après votre formation, vous pourrez choisir de participer à des journées d'échanges de pratiques et de retour d'expérience.