Formation : Cycle ''Copropriétés'' - Construire une politique d'intervention en faveur des copropriétés en diffi
Se former avec
Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :550.00
- Objectifs :
- Les pouvoirs publics sont de plus en plus sollicités pour apporter des solutions ou anticiper les problèmes que rencontrent de nombreuses copropriétés (travaux à réaliser, peuplement, dérive des charges, des impayés...), et intervenir sur le domaine privé.
A l’issue de cette journée, les participants auront :
- pris connaissance de l’actualité réglementaire
- compris les fondamentaux du fonctionnement des copropriétés,
- identifié la manière d’élaborer une stratégie globale d’intervention en lien avec le projet du quartier,
- repéré les principaux acteurs, les outils à disposition et leur mode de financement.
- Public visé :
-
responsables de l’habitat, de l’urbanisme et de la politique de la ville des collectivités territoriales, des structures intercommunales et de l’Etat,
- syndics de copropriétés, juristes, administrateurs provisoires,
- PACT, agences d'urbanisme et bureaux d'études,
- organismes HLM, organismes de financement du logement (CDC, ANAH
- mercredi 10 octobre
9h00 M. LEGRAND
Présentation de la session et des participants
Enjeux – Actualité juridique
9h30 M. LEGRAND
- la place des copropriétés dans le marché du logement
- bref rappel des fondamentaux du fonctionnement des copropriétés
- l’organisation dans les copropriétés
- rappel du régime juridique
- L’actualité législative et réglementaire
La stratégie globale, les acteurs
11h00 M. MAGNY
CDC
- comment élaborer une véritable stratégie à l’échelle du quartier ?
- comment conduire le projet et organiser le partenariat entre les acteurs ?
- comment organiser la prévention à travers la mise en place d’un observatoire ? Copropriétés et politiques locales de l’habitat
Les financements, le partenariat
14h00 Mme WERNER
DGUHC
le partenariat
14h30 M. LEWANDOWSKI
ANAH
- les financements des travaux
- l’aide au financement de copropriétés et ses nouveautés
- les substitutions aux copropriétaires défaillants
- l’aide aux travaux en cas de portage provisoire
- les aides à l’ingénierie
- les perspectives
15h30 M. CARO
ANRU
Les projets de l’ANRU sur les interventions privées
16h30 Mme MONGE
CDC
Les autres mesures d’accompagnement.
Leurs rôles dans les nouvelles dispositions
Fin de la journée à 17h45
