connaître l'articulation et les rouages du système judiciaire français ; expliquer le vocabulaire juridique habituellement utilisé et savoir le traduire en termes usuels ; comprendre les décisions de justice et les recours possibles
toutes personnes intéressées par une initiation à la culture et au vocabulaire juridiques
Programme :
Introduction aux règles du jeu juridiques applicables en France Analyser la hiérarchie des textes : . les traités et directives européens . la constitution et les préambules . les lois et règlements nationaux Comprendre la notion de jurisprudence des tribunaux
Explication du vocabulaire juridique usuel Définition et interprétation des termes juridiques à retenir : . la contravention, le délit, le crime . le procureur . la cour d'appel . la mise en examen . la cour de cassation . les assises . la procédure contradictoire . le tribunal correctionnel . le jugement suspensif . le pourvoi en cassation . le référé . le commandement . le tribunal d'instance et le tribunal de grande instance . le juge de l'exécution... Ce qu'il faut retenir du jargon juridique La traduction en langage commun
Identifier le tribunal compétent en fonction de l'affaire à juger Les atteintes aux biens et aux personnes Les litiges commerciaux Les litiges avec l'administration Les litiges entre la direction et les salariés Trouble à l'ordre public
Comprendre le rôle des acteurs du droit Les magistrats et les procureurs Les juges et les greffiers La police judiciaire et l'administration pénitentière Les avocats et les avoués Les huissiers et les experts judiciaires
Découvrir les principales procédures judiciaires et les décisions de justice De l'assignation au jugement L'exécution des décisions de justice et les délais
Les différents recours possibles
Voir toutes les formations DeMos