agent chargé d'appliquer le Code des marchés publics
Programme :
Rappel des principes fondamentaux et des nouveautés de la réforme 2006 Liberté d'accès, égalité de traitement, transparence des procédures Préservation des deniers publics : définition du besoin et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse
La définition du besoin Les risques liés à une mauvaise définition du besoin : l'annulation du marché, la mise en cause pénale L'analyse du besoin technique, commerciale et budgétaire : méthodologie et exemples pratiques
La rédaction des cahiers des charges Les pièces constitutives d'un marché Le choix du cahier des clauses administratives générales adapté à l'achat Les clauses indispensables Le choix de la forme du prix dans le marché (forme économique et forme technique)
La forme du marché L'allotissement Les marchés à bons de commande Les groupements d'achats Le recours à l'UGAP
La rédaction du réglement de la consultation et de l'avis d'appel public à candidatures Les dispositions obligatoires Choisir des critères de sélection des candidatures et des offres efficaces
Le traitement des dossiers de candidatures La phase de réception et d'enregistrement des dossiers La mise en oeuvre des critères de sélection des candidatures Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuses La notification des décisions aux candidats rejetés et aux titulaires
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