Kelformation - Formation : Déclarations fiscales de la formation

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Déclarations fiscales de la formation - Formation GERESO

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1190.00 €

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Objectifs

• Connaître les règles d'imputabilité des actions de formation quel que soit le dispositif mis en oeuvre (plan/DIF/professionnalisation) • Remplir efficacement la déclaration en maîtrisant toutes les règles sociales et fiscales • Analyse pratique des différents cadres de la déclaration Formations accessibles dans le cadre du DIF sur toute la France : Aix-Marseille Amiens Bordeaux Caen Colmar Epinal - Remiremont Grenoble Le Havre Le Mans Lille Lyon Metz Mulhouse Nancy Nantes Nice Orléans Paris centre Reims Rennes Rouen Senlis Compiègne St Etienne St Quentin Strasbourg Toulouse Troyes

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Programme
Dates / Lieux

Programme :
• Participation des entreprises au développement de la formation continue Calcul du montant de la participation obligatoire Principe de répartition budgétaire Principe de versement aux organismes collecteurs • Actions de formation professionnelle Définition de l'action de formation Critères d'imputabilité Actions de formation soumises à des règles particulières Actions de formation non imputables • Coûts imputables Actions du plan de formation Actions du droit individuel à la formation (DIF) Actions des périodes de professionnalisation Congés individuels de formation et contrats de professionnalisation Quid des actions prises en charge totalement ou partiellement par les OPCA • Contenu et structure de la déclaration Typologie des cadres Construire le tableau de bord préparatoire à la déclaration Remplir la déclaration - dépenses de formation interne et externe - rémunération des stagiaires et allocation formation - autres dépenses imputables - versements libératoires - excédents reportables • Contrôle de la formation Instances : rôles et missions Règles d'archivage Recours et contentieux