Kelformation - Formation : Déclarations fiscales de la formation

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Déclarations fiscales de la formation - Remplir efficacement l'imprimé 2483

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1165.00 €

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Objectifs

Connaître les règles d'imputabilité des actions de formation quel que soit le dispositif mis en oeuvre (plan, DIF, professionnalisation) en tenant compte des dernières précisions administratives. Remplir efficacement la déclaration en maîtrisant toutes les règles sociales et fiscales. Analyser les différents cadres de la déclaration

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Responsables et assistants formation, responsables et assistants RH/personnel, gestionnaires paie/comptabilité, toute personne habilitée à remplir les déclarations fiscales de la formation

Programme :
Participation des entreprises au développement de la formation continue • Calcul du montant de la participation obligatoire • Principe de répartition budgétaire • Principe de versement aux organismes collecteurs Cas pratique « remplir une déclaration 2483 » partie I Actions de formation professionnelle • Définition de l'action de formation • Critères d'imputabilité • Actions de formation soumises à des règles particulières • Actions de formation non imputables Cas pratique : notion d'action de formation imputable Kit récapitulatif : les différents modes de départ en formation Coûts imputables • Actions du plan de formation • Actions du Droit Individuel à la Formation (DIF) • Actions des périodes de professionnalisation • Congés individuels de formation et contrats de professionnalisation • Actions prises en charge totalement ou partiellement par les OPCA Contenu et structure de la déclaration • Typologie des cadres • Construire le tableau de bord préparatoire à la déclaration • Remplir la déclaration - dépenses de formation interne et externe - rémunération des stagiaires et allocation formation - autres dépenses imputables - versements libératoires - excédents reportables Cas pratique « remplir la déclaration 2483 » partie II Contrôle de la formation • Instances : rôles et missions • Règles d'archivage • Recours et contentieux