Formation : Déclarer ses Accidents du Travail & gérer ses Maladies Professionnelles
Se former
avec CAPSECUR CONSEIL
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
N.C.
- Objectifs :
- Nos Juristes vous proposent sur une journée de formation :
- D’approfondir vos connaissances fondamentales en matière de déclarations Accidents du Travail et Maladies Professionnelles.
- D’acquérir des réflexes de vigilance applicables, dans une gestion quotidienne, ce qui vous permettra de maîtriser l’analyse, la rédaction et les coûts liés à ces risques.
Objectifs :
- Connaître les droits et les obligations des salariés ainsi que des employeurs en matière d’Accident du Travail et comprendre le processus des Maladies Professionnelles.
- Maîtriser les motifs de contestations d’un Accident du Travail
- Optimiser la gestion juridique et financière de votre Entreprise.
- Public visé :
- Responsable des ressources humaines, service juridique, service administratif et financier, préventeur, infirmière... toute personne établissant les déclarations Accident du Travail.
- Processus : ''De la déclaration Accident du Travail au paiement du Taux Accident du Travail''. Le compte employeur et le taux de cotisation Accident du Travail Rôle des organismes : CPAM, CRAM, URSSAF. I : Accident du Travail X Définitions légales et jurisprudentielles : Accident du Travail, accident de trajet, occident de mission X L'employeur doit-il tout déclarer ? Comment rédiger une déclaration ? Comment contester un occident litigieux ? X Quels sont les documents administratifs à fournir au salarié, à la CPAM, à l'inspection du travail ? X Dans quel délai un salarié doit-il déclarer son occident ? Quelles preuves doit-il apporter ? X La CPAM : formalités des enquêtes ? Quel pouvoir de décision ? Quelles obligations ? X Le secret médical est-il applicable aux Accidents du Travail ? X Analyse médicale : certificats médicaux, guérison et consolidation, rechute, taux d'IPP X Spécificité du registre des Accidents du Travail bénins X Notion de témoin et de fiers X Cas particulier des salariés intérimaires X La contre-visite Médicale Il : Maladie Professionnelle X Définition légale : présentation des principaux tableaux (TMS, surdité, dos, amiante) X Réponse à l'instruction des CPAM : quel rapport ? Dans quel délai ? X Le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles X Le paiement des Maladies Professionnelles III : Présentation des différents types de contentieux de la Sécurité Sociale X Procédures du contentieux général et technique : motifs de recours et rôle des différents partenaires et instances (Tribunaux, Cour d'Appel, CNIT) Comment réduire le coût des Accidents du Travail ? X Faute Inexcusable de l'employeur : définition
- Outils Pédagogiques • Diaporama • Fiches techniques • Cas pratiques
2008 au 2009 (69)
2008 au 2009 (Tous)
06/03/2008 au 06/03/2008 (69)
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