Kelformation - Formation : Découvrir la réglementation santé / sécurité (niveau 1)

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Découvrir la réglementation santé / sécurité (niveau 1)

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 1115.00 €

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Objectifs

Connaître les principes généraux de la réglementation santé / sécurité. Comprendre le rôle et les compétences des interlocuteurs publics et privés. Identifier les sanctions encourues en cas de non-conformité réglementaire

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Collaborateurs des services environnement, hygiène, sécurité et qualité, Membres du CHSCT, Responsables juridiques et juristes et toute personne souhaitant s'initier à la réglementation santé / sécurité

Programme :
Programme : Intégrer l'essentiel de la réglementation et ses enjeux pratiques Connaître les sources du droit de la santé / sécurité La hiérarchie des textes, l'articulation droit communautaire / droit national (règlements, directives, lois, décrets… ), la jurisprudence Les principes généraux de prévention Identifier les acteurs du droit de la santé / sécurité Présentation des différents intervenants : CHSCT, CE, DP, service sécurité de l'entreprise, médecin du travail, service prévention des CRAM, inspection du travail, DRIRE… Quels rôles et compétences de chacun ? Recenser les obligations légales auxquelles l'entreprise doit se conformer Présentation des principales obligations en matière de prévention, protection collective (aménagement des locaux, conditions de travail, machines et appareils, incendie, explosion, substances dangereuses, organisation des secours), protection individuelle (visite médicale, aptitude au poste, formation, équipements de travail), sous-traitance, travail temporaire, accidents du travail, maladies professionnelles, protection des populations riveraines… Connaître les outils pour suivre ces exigences et s'y conformer Assimiler les obligations administratives de l'entreprise : déclarations obligatoires, mise en place de registres, vérification… Cas pratique : détermination du cadre réglementaire s'appliquant à son entreprise Évaluer les fondements et enjeux de la responsabilité en cas d'accident Comprendre l'organisation juridictionnelle Les juridictions compétentes : ordres judiciaire et administratif Comment se déroule un contentieux santé / sécurité ? Modalités, sanctions et voies de recours Apprécier les risques en matière de santé / sécurité Responsabilités civile et pénale de l'entreprise et du dirigeant : quelle est l'étendue des risques ? Quelle obligation de résultat ? Responsabilités civile et pénale du manager : le mécanisme de la délégation de pouvoirs La co-responsabilité : spécificités de la sous-traitance La réparation des accidents Mettre en place des mesures de prévention juridique Procéder à l'audit des risques Prévenir le risque de mise en jeu de la responsabilité Savoir organiser sa défense en cas de poursuite Autodiagnostic : évaluation de la conduite adoptée dans son entreprise face à un problème de responsabilité Animateurs : Laurent GRINFOGEL Avocat à la Cour Marie-Pierre MAÎTRE Juriste, docteur en droit SCP HUGLO LEPAGE & ASSOCIÉS CONSEIL

Informations complémentaires :
Méthode pédagogique : Cette formation permet d'intégrer rapidement les connaissances indispensables en droit de la santé et de la sécurité, ainsi qu'en matière de responsabilité. L'apprentissage est optimisé par l'utilisation tout au long de la formation des Codes de la santé publique, du travail, de la sécurité sociale et de l'environnement. Les participants apprennent ainsi à se repérer dans les codes et comprennent leur articulation. Un cas pratique et un autodiagnostic facilitent la transposition des acquis en situation professionnelle.