Le DEESIMMO est un diplôme européen de la FEDE, la Fédération Européenne des Écoles. Cette association européenne d'écoles a pour mission principale d'établir et de valider des programmes d'enseignement et des conditions d'examen permettant de délivrer des diplômes spécifiques européens. Le DEES IMMO (Diplôme Européen d'Études Supérieures en Immobilier) est une formation de deuxième cycle accessible aux candidats titulaires d'un Bac + 2 (BTS, DUT...). Il propose une formation en un an orientée selon trois axes : la culture européenne, une langue vivante européenne et une spécialisation en immobilier constituée d'un tronc commun et de deux options à choisir parmi les quatre possibles(*). En fonction des options suivies, cette formation conduit aux métiers de : • négociateur immobilier (options a + b) ; • administrateur de biens spécialisé en immobilier d'entreprise (options b + d) ; • gestionnaire (options b + c) ; • conseiller en immobilier d'entreprise (options a + d). (*) Selon les écoles.
PROGRAMME DU DEESIMMO Culture et citoyenneté européennes • L'Europe, une histoire et une géographie La construction européenne. Présentation de l'UE et des pays candidats. • Les institutions et le droit communautaires Les institutions de l'UE. Les sources du droit communautaire. Application du droit communautaire dans l'ordre juridique des Etats. • Les grands enjeux de l'Europe Citoyenneté démocratique et Droits de l'homme. La citoyenneté européenne. Les recours juridictionnels du citoyen européen. Les mutations institutionnelles : le devenir de l'UE. Langue vivante européenne L'objectif de cet enseignement en langue étrangère est de mener l'étudiant au niveau B1 : '' Utilisateur indépendant ''. À ce niveau, le candidat : • peut comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières dans le travail, à l'école, dans les loisirs, en entreprise, etc. ; • peut se débrouiller dans la plupart des situations linguistiques rencontrées en voyage dans le pays de la langue cible ; • peut produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers et dans ses domaines d'intérêt professionnels. Techniques professionnelles • Module de mise à niveau Droit général. Droit de l'immobilier. Techniques du bâtiment. Tronc commun • Gestion du Cabinet Organisation comptable du cabinet. Prestataires et partenaires au service du cabinet. Création d'un cabinet. Gestion et comptabilité. Impôts et taxes. Cotisations sociales. • Financement Les prêts. Les aides. Les garanties. • Fiscalité Revenus fonciers. Les impositions et les réductions d'impôts. Les taxes et les droits de mutation. • Assurances Les assurances de la construction. Les assurances de l'agence immobilière. Les assurances du propriétaire et du syndicat des copropriétaires. Les assurances du locataire. • Technique du bâtiment Les bâtiments. Les différentes surfaces. La sécurité. • L'aménagement du territoire Le POS et le PLU. L'autorisation de construire. • L'agent immobilier La carte professionnelle. Les mandats. Les registres obligatoires. Options de spécialisation : • a - Transaction L'environnement. La prospection. L'entretien de vente avec le vendeur. L'entretien de vente avec l'acquéreur. Le travail du négociateur. • b - Gestion locative Cadre juridique et contentieux. Droit immobilier appliqué. La gestion du parc locatif. Fiscalité. • c - Gestion de copropriété Cadre juridique de la copropriété. Administration de la copropriété. La gestion du personnel. Les budgets, les charges, les produits. La gestion des impayés. Les documents de synthèse. La mutation d'un lot. • d - Immobilier d'entreprise Le marché. Les différents baux. Estimation. Le cadre juridique de l'acquisition. Les financements, la fiscalité, les crédits. Le crédit-bail. L'urbanisme commercial. Stage ou Projet tutoré • Stage : Pendant le stage, d'une durée de 6 à 12 semaines, ou dans le cadre d'un emploi salarié, le stagiaire détermine avec son tuteur en entreprise les études, actions et missions qui lui seront confiées et qui constitueront la matière de son rapport d'activité. • Projet tutoré : Les candidats qui n'ont pas la possibilité d'accomplir un stage en entreprise peuvent réaliser un mémoire retraçant l'ensemble des actions menées pour la mise en œuvre des techniques professionnelles de l'immobilier. Le projet de mémoire est déterminé en concertation avec l'équipe pédagogique. REGLEMENT D'EXAMEN EPREUVES UC CREDITS COEFF. FORME DUREE UE A : Culture et citoyenneté européennes • L'Europe, une histoire et une géographie A1 6 1 QCM 20 min • Les institutions et le droit communautaires A2 6 1 QCM 20 min • Les grands enjeux de l'Europe A3 6 2 Étude et discussion de documents 3 h UE B : Langues vivantes européennes • Niveau B1 du CECR (utilisateur indépendant) B31 12 4 Écrite Orale 1 h 45 min UE D : Techniques professionnelles • Épreuve professionnelle commune D31.1 7 2 Étude de cas + QCM 3 h • Épreuve professionnelle de spécialité 1 D31.1* 4 2 Étude de cas 2 h • Épreuve professionnelle de spécialité 2 D31.1* 4 2 Étude de cas 2 h • Épreuve professionnelle de soutenance D32 15 6 Entretien professionnel 30 min TOTAL 60 20 ÉPREUVES FACULTATIVES** • LVE II niveau B1 (utilisateur indépendant) B31 6 Écrite Orale 1 h 45 min • LVE III niveau B1 (utilisateur indépendant) B32 6 Écrite Orale 1 h 45 min * Selon options : D31a, D31b, D31c, ou D31d. ** Seuls les points supérieurs à 10/20, multipliés par le coefficient 2, sont ajoutés au total des points des épreuves obligatoires. • L'examen peut être passé sous une forme globale ou sous une forme progressive. • Les épreuves (UC) sont affectées d'un coefficient et sont regroupées en unités d'enseignement (UE). • Pour être admis à l'examen, il faut satisfaire à deux conditions : • obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20, compte tenu, le cas échéant des épreuves facultatives ; • et avoir obtenu au moins 6/20 dans chacune des unités d'enseignement. • Le succès à un certificat donne droit à des ''crédits'' selon le système ECTS (système européen de crédits transférables). Ces crédits figureront sur un ''supplément au diplôme'' remis au candidat. • En cas d'échec à l'examen, on peut conserver le bénéfice des crédits acquis pendant 5 ans. On ne repasse que les UC manquantes à l'une des sessions suivantes
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