Kelformation - Formation : Délégation de service public pour la petite enfance : enjeux et méthodes

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Délégation de service public pour la petite enfance : enjeux et méthodes

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 950.00 €

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Objectifs

- Déterminer les critères de choix pour décider de recourir à une DSP petite enfance - Identifier les avantages et les inconvénients - Maîtriser les étapes de passation et de gestion d'une délagation de service public

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
dans les collectivités territoriales : Directeur Petite Enfance, Coordinatrice Petite Enfance, Responsable Enfance-Famille, Responsable Petite Enfance, Responsable Enfance-Jeunesse, Chef de service Petite Enfance, Responsable Action Sociale, Elu, Maire, Directeur de Cabinet...

Programme :
Jour 1 Connaître le cadre règlementaire des procédures de délégation de service public - Textes législatifs, jurisprudence nationale et communautaire - Qu'est-ce qu'une délégation de service public et comment s'organise-t-elle : - contrat - autorités organisatrices - opérateurs - activités délégables... Identifier les spécificités d'un contrat de délégation de service public dans le domaine de la petite enfance - Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de contrat - Quelles sont les responsabilités des contractants et les principaux points de vigilance juridiques et pratiques - Connaître le système de subvention lié au contrat Petite Enfance (CAF, conseils généraux) Comment utiliser à bon escient une DSP petite enfance - Anticiper les impacts d'une DSP sur vos stratégies d'accueil en termes de : - coûts - gestion du personnel - organisation des structures - réponse aux besoins de votre territoire... - Définir les grandes étapes de réflexion et vos critères de décision pour recourir ou non à une DSP Maîtriser les grandes étapes de la procédure de passation d'une DSP petite enfance - Connaître les textes et principes applicables : - durée des contrats - modalités contrôle sur le prestataire - conditions de résiliation... - Identifier les grandes étapes du déroulement de la procédure : - analyse des offres - choix du délégataire - négociation contractuelle