Formation : Délégation de service public pour la petite enfance : enjeux et méthodes
Se former
avec COMUNDI
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
950.00
- Objectifs :
- - Déterminer les critères de choix pour décider de recourir à une DSP petite enfance
- Identifier les avantages et les inconvénients
- Maîtriser les étapes de passation et de gestion d'une délagation de service public
- Public visé :
- dans les collectivités territoriales : Directeur Petite Enfance, Coordinatrice Petite Enfance, Responsable Enfance-Famille, Responsable Petite Enfance, Responsable Enfance-Jeunesse, Chef de service Petite Enfance, Responsable Action Sociale, Elu, Maire, Directeur de Cabinet...
- Jour 1
Connaître le cadre règlementaire des procédures de délégation de service public
- Textes législatifs, jurisprudence nationale et communautaire
- Qu'est-ce qu'une délégation de service public et comment s'organise-t-elle :
- contrat
- autorités organisatrices
- opérateurs
- activités délégables...
Identifier les spécificités d'un contrat de délégation de service public dans le domaine de la petite enfance
- Quels sont les avantages et les inconvénients de ce type de contrat
- Quelles sont les responsabilités des contractants et les principaux points de vigilance juridiques et pratiques
- Connaître le système de subvention lié au contrat Petite Enfance (CAF, conseils généraux)
Comment utiliser à bon escient une DSP petite enfance
- Anticiper les impacts d'une DSP sur vos stratégies d'accueil en termes de :
- coûts
- gestion du personnel
- organisation des structures
- réponse aux besoins de votre territoire...
- Définir les grandes étapes de réflexion et vos critères de décision pour recourir ou non à une DSP
Maîtriser les grandes étapes de la procédure de passation d'une DSP petite enfance
- Connaître les textes et principes applicables :
- durée des contrats
- modalités contrôle sur le prestataire
- conditions de résiliation...
- Identifier les grandes étapes du déroulement de la procédure :
- analyse des offres
- choix du délégataire
- négociation contractuelle
20/06/2008 au 20/06/2008 (75)
09/12/2008 au 09/12/2008 (75)
