Kelformation - Formation : Dématéralisation des procédures des marchés publics

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Dématéralisation des procédures des marchés publics

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Durée : N.C.
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 950.00 €

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Objectifs

Donner aux acheteurs les bases juridiques leur permettant d'utiliser la dématérialisation des marchés publics dans les meilleures conditions. Maîtriser la réglementation des achats dématérialisés, les éléments clés de la sécurité juridique des marchés et le mécanisme du coffre-fort électronique et de la signature électronique. Comprendre l'économie générale du nouveau dispositif et sa logique juridique. Déjouer les principaux pièges liés à la nouvelle réglementation

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Tout agent des services financiers des collectivités territoriales, des administrations, des préfectures ou souspréfectures

Programme :
PROGRAMME Le cadre réglementaire et juridique (national et communautaire) dans lequel s'inscrit la dématérialisation : le nouveau code des MP et l'ordonnance du 6 juin 2005 Les grandes modifications du CMP pour les candidats et pour l'acheteur public Qui est responsable et de quoi ? Quels marchés sont concernés ? Qu'est-ce qui peut être dématérialisé ? Les impacts de la dématérialisation sur le dépôt et le traitement des candidatures Consultation, chargement et transmission des documents La réception des candidatures et des offres Examen des candidatures et des offres jusqu'à l'attribution du marché Le dialogue compétitif La procédure adaptée Les prestations intégrées La personne responsable des marchés La sécurité des échanges et ses applications La signature électronique : explication technique et conditions de validité juridique Effets juridiques de la signature électronique Les certificats électroniques et les accréditations électroniques Les principaux problèmes posés aux acheteurs avec la nouvelle réglementation en matière de publicité et de publication Appels d'offre, PRM, CAO Procédure adaptée Dialogue compétitif Seuils, marchés de faibles montants, délais Responsabilité des acheteurs en matière de marchandage, de travail illicite et dissimulé, particulièrement envers ses sous-traitants et les intérimaires Les nouvelles obligations du décret du 27 octobre 2005 Rappel de la réglementation en matière de travail illicite Les précautions à prendre, les règles à observer, les règles à observer

Informations complémentaires :
PEDAGOGIE Le Formateur Spécialiste des marchés publics. Méthode pédagogique Définition des objectifs et des pratiques des participants, échanges d'expérience, Pédagogie basée sur l'ALTERNANCE d'exemples, d'apports pratiques et théoriques actualisés. Les séquences théoriques sont toujours amenées par des exercices pratiqués en petit groupe et sont appuyées par des projections de diapositives Intra entreprise Lieu de formation : dans la ville de votre choix.