Formation : Détaxation des heures supplémentaires - Enjeux et modalités pratiques
Se former avec
Gereso
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Connaître le nouveau régime social et fiscal des heures supplémentaires (Loi TEPA du 11 juillet 2007) et le mettre en
application dans l’entreprise. Appréhender les enjeux pour l'entreprise et le salarié.
- Public visé :
-
Responsables paie, gestionnaires paie/comptabilité, collaborateurs
RH
- Rappel sur le régime des heures supplémentaires
• Notion de durée légale du travail
• Notion de temps de travail effectif
• Heures supplémentaires/heures complémentaires
• Majoration des heures supplémentaires
• Fin du régime transitoire pour les entreprises de moins de 20
salariés
• Repos compensateur
Régime de détaxation des heures supplémentaires
• Exonération sociale et fiscale
- heures concernées par le nouveau régime
- heures exclues de l’exonération salariale
- heures exclues de l’exonération patronale
• Exonération des charges sociales
- salariales :
Exercices pratiques et cas pratique : imputation en paie
- patronales
Exercices pratiques et cas pratique : imputation en paie
- cumul avec autres allègements (Fillon...)
• Exonération fiscale
- conditions
- heures concernées
