Kelformation - Formation : détermination du résultat fiscal : optimiser le résultat fiscal pour réduire le taux effectif d'imposition

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détermination du résultat fiscal : optimiser le résultat fiscal pour réduire le taux effectif d'imposition

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Durée : N.C.
Type : Sur mesure

Diplôme : Autre
Prix : N.C.

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Objectifs

• Déterminer et optimiser le résultat fiscal de l'entreprise • Déclarer le résultat fiscal et maîtriser la liasse fiscale • Prendre les décisions optimisantes • Revue fiscale des liasses : les erreurs fréquentes et les situations à risque

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Membres des services comptables, fiscaux et juridiques possédant de bonnes connaissances en fiscalité, membres de cabinets d'expertise comptable, juristes d'entreprises

Programme :
Les principes applicables • Territorialité, champ d'application et taux de l'IS • Le taux effectif d'imposition • Le principe de la comptabilité d'engagement • Le principe d'annualité de l'impôt • Le principe d'indépendance des exercices • La définition légale du résultat fiscal ou bénéfice net Quand et où déclarer l'impôt : délais et lieu de dépôt de la déclaration Comment déclarer : du résultat comptable au résultat fiscal • Maîtriser les principales réintégrations - Les règles de déductibilité des frais généraux : déduction admise, déduction refusée, déduction décalée - Les règles de déductibilité des charges financières - Le régime de déductibilité des provisions - Les règles de déductibilité des amortissements : les conséquences de la méthode d'amortissement par composants • Tirer bénéfice des déductions - Le régime général des plus et moins values et cas particuliers - La distribution de bénéfices : régime de droit commun et des sociétés mères et filiales - L'imposition des résultats des sociétés de personnes Gérer les pertes fiscales • Le report des déficits fiscaux • L'utilisation des déficits fiscaux de filiales : le traitement fiscal des abandons de créances, l'intégration fiscale • Le transfert des déficits fiscaux et les opérations de restructuration Cas pratique de synthèse : calcul et déclaration du résultat fiscal