Formation : Distribution de dividendes : déterminer les options les plus avantageuses pour la sociétés et ses actionnaires
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Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 1 Jour
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :760.00
- Objectifs :
- Tirer profit d’une bonne gestion financière des dividendes. Maîtriser le cadre légal de la distribution de dividendes. Optimiser fiscalement la distribution de dividendes
- Public visé :
-
Responsables juridiques et juristes. Fiscalistes. Toute personne concernée par la distribution de dividendes au sein de sa structure.
- Déterminer et distribuer les dividendes
L’existence d’un « bénéfice distribuable »
Bénéfices de l’exercice, approbation des comptes annuels, existence de sommes distribuables
Reports bénéficiaires, pertes antérieures, dotations aux réserves légales et statutaires
Comment répartir les bénéfices entre les associés ?
Distribution de dividendes : entre nécessités financières, contraintes juridiques et fiscales
Distribution d’acompte sur dividendes avant l’approbation des comptes, prise en compte du bénéfice de l’exercice dans le bilan certifié
Dividende statutaire, super dividende, dividende majoré, suspension de dividende
Le paiement des dividendes
Modalités de paiement votées en assemblée générale, date de mise en paiement, délai maximal de 9 mois
Le paiement en numéraire
Le paiement en actions, les règles de détermination du prix d’émission des actions
Les sanctions applicables en matière de dividendes
Distribution de dividendes fictifs : absence d’approbation des comptes, absence de sommes distribuables
Responsabilités civile et pénale
Atelier : répartition des dividendes entre actionnaires
Maîtriser le traitement fiscal de la distribution de dividendes
Les différents régimes selon que le bénéficiaire est une personne physique ou une personne morale
Les dividendes sont-ils soumis à prélèvements sociaux ?
Le traitement fiscal des dividendes versés à des non-résidents
Comment gérer le flux des dividendes dans les groupes de sociétés bénéficiant du régime des sociétés mères ?
Fiscalité des dividendes dans les groupes fiscalement intégrés
Imposition des dividendes dans le cadre d’une réduction de capital avec répartition au profit des associés, rachat par une société de ses titres, répartition du boni de liquidation
Gestion internationale des flux de dividendes
Étude de cas : distribution de dividendes dans un groupe
- Méthode pédagogique :
À travers un atelier de rédaction et une étude de cas, l’animateur propose des règles financières, juridiques et fiscales de la distribution des dividendes et une analyse des pratiques divergentes préjudiciables au développement durable des sociétés ainsi qu’aux bonnes relations avec les actionnaires.
05/12/2008 au 05/12/2008 (75)
06/06/2008 au 06/06/2008 (75)
