Douane : Procédures, Régimes, Contrôles

Objectifs de la formation :

Acquérir une meilleure connaissance des services et des régimes douaniers.

Compétences visées :

  • Anticiper les contraintes douanières dans son activité d'acheteur, d'exportateur ou de logisticien.
  • Maîtriser les régimes de transit.


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Public visé
  • Responsables et membres d'un service Transport ou Achats.
  • Transitaires.
Programme Distinguer les régimes de transit :
  • Définition du transit.
  • Différentes formes : Convention TIR, Transit communautaire externe (T1), Transit communautaire interne (T2), Transit commun, Transit communautaire simplifié et transit domicilié.
  • Système de transit informatisé : NSTI.
  • Garanties, principal obligé.
  • La fin du régime, apurement (Delta – NSTI).

Appréhender les procédures de dédouanement :

Dédouanement par l'intermédiaire d'un commissionnaire en douane :

  • La procédure de droit commun (Dématérialisation Delta C).
  • Justificatif d’exportation électronique ECS - JS.
  • Les procédures de dédouanement simplifiées : P.D.S, P.D.D, P.D.U.
Dédouanement sur site (Delta D) :
  • A domicile (P.D.D).
  • A domicile avec bureau de domiciliation unique (P.D.U).
  • La régularisation (au coup par coup, décade, mensuelle).
Dédouanement pour les intégrateurs :
  • La PDE (procédure Delta X).

Procédure sûreté/sécurité :

  • Statut communautaire d’OEA (Opérateur Economique Agréé).
  • ECS (Export Control System), déclaration sommaire préalable sûreté.
  • ICS (Import Control System), déclaration sommaire préalable sûreté.

Définir les régimes définitifs :

  • Importation et Exportation définitives.

Identifier les différents régimes économiques :

  • Entrepôt de stockage.
  • Admission/exportation temporaire.
  • Régimes de perfectionnement : Actif, passif.
  • Transformation sous douane.

Connaître les procédures de contrôle et le contentieux :

  • Contrôles au dédouanement, a posteriori (CERDOC).
  • Contestations.
  • Contentieux (procès verbal de constat, la soumission contentieuse).
  • Les recours (CCED).

Maîtriser les échanges intra-communautaires :

  • La déclaration d'échanges de biens (introduction, expédition).

Dates/Lieu
Date(s): Lieu(x):
Du 26/05/2014 au 27/05/2014 Lyon (69000)
Du 26/05/2014 au 27/05/2014 Lille (59000)
Du 26/05/2014 au 27/05/2014 Marseille (13000)
Du 26/05/2014 au 27/05/2014 Nantes (44000)
Du 26/05/2014 au 27/05/2014 Paris (75000)
Du 26/05/2014 au 27/05/2014 Strasbourg (67000)
Du 26/05/2014 au 27/05/2014 Toulouse (31000)
Du 06/07/2014 au 07/07/2014 Paris (75000)
Du 22/09/2014 au 23/09/2014 Paris (75000)
Du 08/12/2014 au 09/12/2014 Lille (59000)
Du 08/12/2014 au 09/12/2014 Lyon (69000)
Du 08/12/2014 au 09/12/2014 Marseille (13000)
Du 08/12/2014 au 09/12/2014 Nantes (44000)
Du 08/12/2014 au 09/12/2014 Strasbourg (67000)
Du 08/12/2014 au 09/12/2014 Paris (75000)
Du 08/12/2014 au 09/12/2014 Toulouse (31000)
Cette formation est disponible en présentiel, inter-entreprise, sur mesure / intra. Veuillez contacter l'organisme pour de plus amples informations.

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