Douane : Procédures, Régimes, Contrôles

Objectifs de la formation :

Acquérir une meilleure connaissance des services et des régimes douaniers.

Compétences visées :

  • Anticiper les contraintes douanières dans son activité d'acheteur, d'exportateur ou de logisticien.
  • Maîtriser les régimes de transit.


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Public visé
  • Responsables et membres d'un service Transport ou Achats.
  • Transitaires.
Programme Connaître l'évolution de l'administration des Douanes face aux échanges internationaux et à la construction européenne et à l'OMD (Organisation Mondiale des Douanes) :
  • La Douane aujourd'hui, ses nouvelles missions.
  • L'organisation des services :
    • Les services centraux (direction générale, directions fonctionnelles).
    • Les services extérieurs (organisation territoriale, bureaux).
    • Les cellules-conseils aux entreprises (PAE – SRA).
Elaborer une politique commerciale commune :
  • Le Code des Douanes Communautaire modernisé.
  • Le socle de la législation en matière : D’origine, espèce, valeur.
  • Les bases juridiques :
    • A l'importation : La surveillance, la sauvegarde, les contingents quantitatifs, les régimes particuliers et nationaux.
    • A l'exportation : Biens à double usage, licences individuelles, générales, globales.
Distinguer les régimes de transit :
  • La définition du transit.
  • Les différentes formes :
    • Convention TIR.
    • Transit communautaire externe (T1).
    • Transit communautaire interne (T2).
    • Transit commun.
    • Transit communautaire simplifié.
    • Transit domicilié.
  • Le nouveau système de transit informatisé : NSTI.
  • Les garanties, le principal obligé.
  • La fin du régime, l'apurement (Delta – NSTI).
Appréhender les procédures de dédouanement :
  • Dédouanement par l'intermédiaire d'un commissionnaire en douane :
    • La procédure de droit commun (Dématérialisation Delta C).
    • Justificatif d’exportation électronique ECS - JS.
    • Les procédures de dédouanement simplifiées : P.D.S, P.D.D, P.D.U.
  • Dédouanement sur site : (Delta D) :
    • A domicile (P.D.D).
    • A domicile avec bureau de domiciliation unique (P.D.U).
    • La régularisation (au coup par coup, décade, mensuelle).
  • Dédouanement pour les intégrateurs :
    • La PDE ( procédure Delta X).
Procédure sûreté/sécurité :
  • Statut communautaire d’OEA (Opérateur Economique Agréé).
  • ECS (Export Control System), déclaration sommaire préalable sûreté.
  • ICS (Import Control System), déclaration sommaire préalable sûreté.
Définir les régimes définitifs :
  • Importation et Exportation définitives.
Identifier les différents régimes économiques :
  • L'entrepôt de stockage.
  • L'admission/exportation temporaire.
  • Les régimes de perfectionnement : Actif, passif.
  • La transformation sous douane.
Connaître les procédures de contrôle et le contentieux :
  • Les contrôles au dédouanement, a posteriori (CERDOC).
  • Les contestations.
  • Le contentieux (procès verbal de constat, la soumission contentieuse).
  • Les recours (CCED).
Maîtriser les échanges intra-communautaires :
  • La déclaration d'échanges de biens (introduction, expédition).
Dates/Lieu
Date(s): Lieu(x):
Du 15/05/2013 au 17/05/2013 Lille (59000)
Du 15/05/2013 au 17/05/2013 Lyon (69000)
Du 15/05/2013 au 17/05/2013 Marseille (13000)
Du 15/05/2013 au 17/05/2013 Nantes (44000)
Du 15/05/2013 au 17/05/2013 Paris (75000)
Du 15/05/2013 au 17/05/2013 Strasbourg (67000)
Du 15/05/2013 au 17/05/2013 Toulouse (31000)
Du 09/09/2013 au 11/09/2013 Paris (75000)
Du 02/12/2013 au 04/12/2013 Lille (59000)
Du 02/12/2013 au 04/12/2013 Lyon (69000)
Du 02/12/2013 au 04/12/2013 Marseille (13000)
Du 02/12/2013 au 04/12/2013 Nantes (44000)
Du 02/12/2013 au 04/12/2013 Paris (75000)
Du 02/12/2013 au 04/12/2013 Strasbourg (67000)
Du 02/12/2013 au 04/12/2013 Toulouse (31000)
Cette formation est disponible en présentiel, inter-entreprise, sur mesure / intra. Veuillez contacter l'organisme pour de plus amples informations.

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