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Objectifs de la formation
* Rendre les participants capables :* de maîtriser les différents régimes juridiques concernant les majeurs protégés pour informer et conseiller les autres professionnels et les usagers ;
* de prendre en compte ces régimes de protection dans la prise e
- Public visé
- Programme
- Dates/Lieux
Responsable des admissions, Cadre de santé, Chargé clientèle, Soignant, Travailleur social...
1_ Statut juridique du majeur protégé
* L'incapacité : notion.
* Les types de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
2_ L'organisation de la protection
* Du régime de 1968 à celui de 2007.
* Les procédures.
* Du gérant de tutelle au mandataire judiciaire (conditions, rôles, obligations, responsabilité).
3_ Principes applicables en établissement sanitaire, médico-sociaux et sociaux
* Les droits de tout patient.
* Le consentement et l'information du majeur protégé (principes et exceptions).
* Quelle place pour la personne de confiance ?
4_ Maltraitance, signalement et protection
* Types de maltraitance.
* Autorités compétentes.
* Secret professionnel et signalement.
* Responsabilités et (non) signalement.
* Responsabilité du maltraitant.
Les + de cette formation
* Les stagiaires seront invités à établir un plan d'action en vue d'intégrer le nouveau dispositif de protection des majeurs dans leur structure.
* Cette formation est animée par des juristes connaissant les problématiques des professionnels et des établissements du secteur sanitaire et social.
* L'incapacité : notion.
* Les types de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
2_ L'organisation de la protection
* Du régime de 1968 à celui de 2007.
* Les procédures.
* Du gérant de tutelle au mandataire judiciaire (conditions, rôles, obligations, responsabilité).
3_ Principes applicables en établissement sanitaire, médico-sociaux et sociaux
* Les droits de tout patient.
* Le consentement et l'information du majeur protégé (principes et exceptions).
* Quelle place pour la personne de confiance ?
4_ Maltraitance, signalement et protection
* Types de maltraitance.
* Autorités compétentes.
* Secret professionnel et signalement.
* Responsabilités et (non) signalement.
* Responsabilité du maltraitant.
Les + de cette formation
* Les stagiaires seront invités à établir un plan d'action en vue d'intégrer le nouveau dispositif de protection des majeurs dans leur structure.
* Cette formation est animée par des juristes connaissant les problématiques des professionnels et des établissements du secteur sanitaire et social.
| Date(s): | Lieu(x): |
|---|---|
| Du 01/01/2010 au 31/12/2010 | Paris (75) |
