CEGOS

Droit des majeurs protégés

Voir toutes les formations CEGOS

  • 1 Jour
  • En centre
  • Autre
  • N.C.
Pour en savoir plus sur ce programme, consultez gratuitementet sans engagement le site du centre de formation
En savoir plus(gratuit)

Objectifs de la formation

* Rendre les participants capables :
* de maîtriser les différents régimes juridiques concernant les majeurs protégés pour informer et conseiller les autres professionnels et les usagers ;
* de prendre en compte ces régimes de protection dans la prise e

  • Public visé
  • Programme
  • Dates/Lieux
Responsable des admissions, Cadre de santé, Chargé clientèle, Soignant, Travailleur social...
1_ Statut juridique du majeur protégé

* L'incapacité : notion.
* Les types de protection (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).

2_ L'organisation de la protection

* Du régime de 1968 à celui de 2007.
* Les procédures.
* Du gérant de tutelle au mandataire judiciaire (conditions, rôles, obligations, responsabilité).

3_ Principes applicables en établissement sanitaire, médico-sociaux et sociaux

* Les droits de tout patient.
* Le consentement et l'information du majeur protégé (principes et exceptions).
* Quelle place pour la personne de confiance ?

4_ Maltraitance, signalement et protection

* Types de maltraitance.
* Autorités compétentes.
* Secret professionnel et signalement.
* Responsabilités et (non) signalement.
* Responsabilité du maltraitant.

Les + de cette formation

* Les stagiaires seront invités à établir un plan d'action en vue d'intégrer le nouveau dispositif de protection des majeurs dans leur structure.
* Cette formation est animée par des juristes connaissant les problématiques des professionnels et des établissements du secteur sanitaire et social.
Date(s): Lieu(x):
Du 01/01/2010 au 31/12/2010 Paris (75)