Formation : Droit comparé des contrats anglais et français
Se former avec
Connaissance - Network
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1215.00
- Objectifs :
- Maîtriser les spécificités du droit des contrats anglais par rapport au droit français. Comprendre les principes juridiques anglais essentiels à négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d’exécution et de fin du contrat.
- Public visé :
-
Responsables juridiques et juristes. Avocats
- Pré-requis :
- Cette formation implique une compréhension de l’anglais courant et juridique par les participants car les exposés sont à 80 % en anglais.
- Identifier les différences entre les grands principes du droit français et de la common law
Le droit commercial
La pratique contractuelle
Les mécanismes de la responsabilité
Connaître les différents types de contrats anglais et en maîtriser les effets
Les « contracts »
Les « deeds »
L’effet relatif des contrats anglais face aux règles anglaises de « privity of contract »
Le contract, « right of third parties Act » de 1999
La représentation de fait et le contrat « d’agency »
Cas pratique : les différents pièges à éviter lors de la négociation des contrats
Rédiger des contrats anglais en toute sécurité juridique
La notion de « consideration » en droit anglais
La notion de « misrepresentation » en droit anglais
Les clauses « subject to contract »
Les notions de « express and implied terms »
Les « conditions »; « warranties » et « innominate terms »
Atelier : rédaction d’une « letter of intent »
Effectuer une analyse comparée des clauses clés
Clauses de confidentialité
Clauses limitatives de responsabilité
Clauses de non-concurrence
Clauses de « blue pencil rule » et de « severability »
Clauses d’intégralité du contrat
Clauses de « time of the essence »
Clauses de « service of process »
Clauses relatives au transfert des contrats
Atelier : rédaction des clauses clés spécifiques aux contrats anglais
Maîtriser la fin des contrats
La bonne exécution des contrats : la notion de « performance » en droit anglais
La notion de force majeure face à celle de « frustration » en droit anglais
Les différentes prescriptions avec les « limitation periods »
- Méthode pédagogique :
Les exposés sont illustrés par des cas et ateliers pratiques réalisés à partir de contrats anglais afin d’en assimiler le vocabulaire spécifique.
Des ateliers de rédaction permettent aux participants de maîtriser les techniques rédactionnelles propres aux contrats anglais.
Les modèles de clauses fournis assurent une continuité pendant et après la formation.
15/05/2008 au 2009 (75)
13/11/2008 au 2009 (75)
