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- Durée : 35 Heures
- Type : En centre
- Diplôme : Autre
- Prix : 1300.00 €
Objectifs
Identifier les notions juridiques de base propres à l\'audiovisuel :
les lois régissant le secteur, les droits d\'auteurs et les droits voisins.
Appréhender les effets de leur application aux statuts et cahiers des charges
des sociétés audiovisuelles, ainsi qu\'à la vie d\'un programme :
de sa mise en production à sa diffusion.
Analyser les questions posées par l\'application du droit d\'auteur dans le cadre
des productions multimédia
Plus d'infos sur le site de l'organisme
- Public visé :
- Personnel des services juridiques de sociétés de programme, de sociétés de production.
Personnel des services audiovisuels intégrés aux entreprises.
Admission sur présentation d\'un CV et d\'une lettre de motivation.
- Programme :
- Statut de l\'audiovisuel en France dans le contexte européen (loi du 30 septembre 1986
modifiée par la loi du 5 mars 2007 relative à la télévision du futur et à
la modernisation de la diffusion audiovisuelle) :
- évolution législative et réglementaire,
- réglementation en matière de production et de diffusion des oeuvres audiovisuelles,
de publicité et de parrainage, de protection de l\'enfance,
- le CSA.
La propriété littéraire et artistique et la protection des oeuvres audiovisuelles.
Les droits de la production et de l\'exploitation des oeuvres.
Les ayants droit.
Les sociétés d\'auteurs.
Introduction au droit des contrats.
La responsabilité civile et pénale des producteurs et diffuseurs.
Le multimédia et le droit d\'auteur :
- les différentes contributions à la production multimédia, les oeuvres nouvellement
créées et les oeuvres préexistantes,
- les droits des auteurs et des différentes oeuvres,
- l\'exploitation des oeuvres.
- Informations complémentaires :
- Exposés animés par des juristes spécialisés.
Une documentation actualisée est remise à chaque participant.
Matériel utilisé
Pour prolonger cette formation
Droits d\'auteurs, droits voisins et droit à l\'image.
Droits musicaux.
- Session(s):
-
| Date(s): |
Lieu(x): |
|
Du 08/12/2008 au 12/12/2008 |
(94) Val-de-Marne |
Plus d'infos sur le site de l'organisme
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