Formation : Droit des intermittents du spectacle secteur audiovisuel
Se former avec
INA
- Renseignements :
- Durée : 28 Heures
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1200.00
- Objectifs :
- Identifier les secteurs juridiques dont dépendent les différentes catégories
de personnels intermittents de l’audiovisuel.
Repérer les réglementations en vigueur pour chacune de ces catégories.
Connaître les institutions sociales et appréhender les modalités de gestion des droits
sociaux, selon les différentes catégories d’intermittents.
- Public visé :
-
Toute personne chargée de la gestion de personnels intermittents de l’audiovisuel.
Admission sur présentation d’un CV et d’une lettre de motivation.
- Le droit du travail :
- le régime commun et l’exception, le contrat à durée déterminée,
- les régimes particuliers, conventions collectives, accords d’entreprise
(réalisateurs, artistes-interprètes, intermittents techniques).
Le cadre réglementaire de l’emploi des intermittents, au sens du régime
d’assurance chômage :
- les conditions d’accès au régime et la réglementation des annexes 8 et 10
(champ d’application et affiliation des salariés intermittents),
- les conditions d’inscription comme demandeur d’emploi,
- les conditions d’ouverture de droit,
- les obligations des employeurs.
Etude des droits d’auteurs et droits voisins.
Les suppléments de cachet.
Les institutions sociales du spectacle : AUDIENS, Congés Spectacles, AFDAS.
- Exposés de spécialistes.
Une documentation actualisée est remise à chaque participant.
22/09/2008 au 25/09/2008 (94)
