Formation : Droit des sociétés pour cadres non-juristes
Se former avec
CEGOS
- Renseignements :
- Durée : 0
- Type : Sur mesure
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Identifier les différentes structures juridiques et leurs avantages respectifs.Identifier les étapes de la vie juridique des sociétés.Appréhender le rôle et la responsabilité des administrateurs.Organiser les réunions d'AG et de CA.
- Public visé :
-
Cadres non-juristes.Nouveaux administrateurs.Chefs d'entreprise.RAF.
- 1. Comprendre les fondements du droit des sociétés Le contrat de société, rôle et importance des statuts.La personne morale, sa capacité juridique, sa responsabilité.Le processus de création d'une société. 2. Identifier les différentes formes de sociétés Critères de choix : responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation.Comparaison des différents cadres juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SEL, société européenne, sociétés civiles, associations…Exercices : découvrir et classer les différentes formes d'entreprise ,quelle forme juridique choisir ? 3. Connaître les obligations légales découlant de la vie de la société Rôle et pouvoir des organes de gestion.Droit à l'information des actionnaires.Procédure concernant les conventions réglementées.Les rôles des commissaires aux comptes. 4. Identifier les pouvoirs et obligations légales de l'administrateur Différentes catégories d'administrateur, droit à l'information de l'administrateur.Conditions de cumul avec un contrat de travail.Déroulement d'une réunion de conseil d'administration (CA).Événements engageant sa responsabilité individuelle ou collective, civile ou pénale. 5. Comprendre le déroulement d'une assemblée générale Les différentes AG : AGO, AGE, AGM, AGS.Agenda juridique de l'AG et règles de tenue : composition du bureau, quorum…Différents modes de tenue d'une AG : vidéo conférences, questions écrites.Exercice : contrôler le PV d'une AG. 6. Appréhender les événements exceptionnels Aperçu des opérations de restructuration : fusion, scission, apport partiel d'actifs.Cessions de parts ou d'actions.
- Nombreux exercices : marathon de création d'une entreprise, quelle forme juridique choisir, contrôler le PV d'une AG, quiz sur les AG et conseil d'administration Documents remis réutilisables : modèle de statut, PV de réunion de CA et d'AG, calendrier juridique d'AG.
