Kelformation - Formation : Droit du logiciel

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Droit du logiciel

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Durée : 1 Jour
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 890.00 €

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Objectifs

Permettre aux créateurs et aux utilisateurs de connaître les principes, la pratique et les moyens de protection mis à leur disposition.

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Chefs d'entreprise, Internautes, Webmasters, Développeurs commerciaux, Juristes.

Programme :
Distinctions entre logiciels libres (ou open source) et logiciel commerciaux Clarification des notions (logiciel libre, commercial, codes sources et codes exécutables) Critères pratiques de différenciation des notions Cas de la production d'un logiciel commercial en utilisant des composantes libres Protection juridique des logiciels libres Maîtrise pratique des principales dispositions légales relatives au droit d'auteur et au droit d'usage et plus particulièrement en ce qui concerne : la production d'une oeuvre individuelle ou collective, le critère de l'originalité, les droits patrimoniaux de l'auteur, le droit moral de l'auteur d'un logiciel libre, le cas particulier de la création de base de données. Brevetabilité du logiciel: Au delà du droit d'auteur, le droit des brevets ? Analyse des conditions de brevetabilité du logiciel, sur le plan interne mais aussi européen: la notion d'invention, la notion de brevetabilité de la contribution technique (et non pas du logiciel en soi). la procédure de dépot de brevet les procédures judiciaires en cas de violation d'un brevet (action en contrefaçon,...) Licences de logiciels Analyse pratique du droit des contrats et plus spécifiquement des contrats de licence de logiciel (principales dispositions et clauses essentielles ou interdites) champ des droits concédables: reproduction, adaptation, modification, mise sur le marché à titre onéreux... action judiciaire en cas de violation du contrat de licence

Session(s):

Date(s):	Lieu(x):
Du 18/05/2009 au 18/05/2009	(75) Paris
Du 08/04/2009 au 08/04/2009	(59) Nord
Du 04/02/2009 au 04/02/2009	(75) Paris
Du 23/01/2009 au 23/01/2009	(59) Nord
Du 07/09/2008 au 07/09/2008	(75) Paris