Donner aux directeurs, chefs de service et cadres une bonne
connaissance de l'environnement social de l'entreprise, particulièrement des
différentes instances représentatives du personnel ainsi qu'une maîtrise des risques
relatifs à l'exercice de leurs fonctions dans le cadre du droit pénal du travail.
Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les
conséquences pour les dirigeants, cadres et personnels exerçant des responsabilités.
Prendre conscience de l'obligation de respecter les règles, procédures, normes et
consignes édictées par la réglementation et par l'entreprise pour ne pas mettre en jeu
sa responsabilité pénale.
Directeurs et Cadres ayant
à appliquer le droit du
travail et à assurer au
quotidien la gestion sociale
de leur personnel.
Programme :
PROGRAMME
L'organisation sociale du travail : comment s'ordonne et
s'organise la représentation du personnel
Comité d'entreprise, comité d'établissement, délégué du personnel,
CHSCT, délégué syndical
Qui est qui ? Qui fait quoi ? Objectifs et fonctionnement de chacun
Le statut des représentants du personnel : la protection au
licenciement, les crédits d'heures, la liberté syndicale et de
déplacement, La défense des droits des salariés
Le pouvoir disciplinaire du directeur et du cadre et le lien de
subordination
Les limites des pouvoirs de la direction et des IRP
Les intervenants extérieurs : inspection et médecine du travail
La gestion des ressources humaines, la négociation collective
Questions et réponses
Les responsabilités pénales issues du droit du travail
La responsabilité pénale du directeur et du cadre
La délégation de pouvoirs et la délégation de signatures : portée et
conséquences de la délégation de pouvoirs, conditions de validité,
les risques pour les salariés
Les responsabilités pratiques en sécurité du travail : des obligations
renforcées. La faute inexcusable et l'obligation de résultat, la
législation sur les accidents du travail, les sanctions pénales induites
et leurs conséquences
Responsabilité en matière de durée du travail : les horaires sous
contrôle, repos journalier et hebdomadaire
Les risques liés au travail dissimulé, au prêt illicite de main d'oeuvre,
à l'intérim et à la sous-traitance : comment s'y repérer et y faire face
La législation et les risques liés à l'hygiène et à la sécurité ; Les
risques pour le salarié et l'entreprise
Les responsabilités liées à l'exercice du droit social et du droit
syndical vis-à-vis des délégués et représentants du personnel, le délit
d'entrave, les contraventions et délits du droit social
Le harcèlement moral et sexuel et les discriminations en entreprise :
les aspects légaux
Questions et réponses
Informations complémentaires :
PEDAGOGIE
Le Formateur
Juriste spécialisé et ancien
avocat pénaliste.
Méthode pédagogique
Définition des objectifs des
participants, Quizz avec
analyses et commentaires.
Programme basé sur
L'ALTERNANCE entre
enseignement théorique par
courtes périodes et des
exercices et cas pratiques
liés à la vie de l'entreprise.
Pédagogie interactive de
questions-réponses et
d'identification des
problèmes intégrant de
courtes périodes
magistrales.
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ville de votre choix.
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