Formation : Droit européen et international
Se former avec
Université Paris 13
- Renseignements :
- Durée : 0 Jour
- Type : 3ème cycle/MBA
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Offrir aux étudiants une formation approfondie en droit européen et international en développant en fonction des parcours une compétence particulière en droit économique ou en droit fiscal.
Renforcer l'aptitude à la recherche par des travaux en séminaires et par la rédaction d'un mémoire sur un thème choisi sous la direction d'un enseignant chercheur de l'UFR Droit et Science politique, membre de l'un des laboratoires de recherche et d'accueil.
Dépasser la dichotomie entre le droit privé et le droit public afin de donner une perception élargie et complète des questions soulevées par les opérations économiques internationales.
Débouchés :
Carrière universitaire, juristes d'entreprises, conseils, avocats, magistrats, agents de la fonction publique interne, européenne et internationale, fiscaliste international, conseiller fiscal d'entreprises, enseignement et recherche…
- Public visé :
-
Les juristes titulaires d'une Maîtrise de droit ou d'un Master 1 qui ont suivi des cours soit en :
- droit international privé ou droit international public,
- droit communautaire et européen, institutions européennes,
- droit international des affaires, droit du commerce international, droit européen des affaires,
- droit comparé.
• Pour le parcours spécialisé de droit fiscal européen et international, les étudiants qui ont suivi préalablement des enseignements :
- de droit fiscal général depuis la deuxième année de DEUG (introduction au droit fiscal, droit fiscal des affaires, contentieux fiscal)
- et des enseignements qui complètent fort bien la spécialisation (droit comptable, droit international des affaires, contentieux administratif…).
La Mention peut accueillir des étudiants étrangers qui ont obtenu l'équivalent d'une Maîtrise de Droit ou d'un Master 1 en Droit Privé ou Public dans une université étrangère et qui, pendant leur parcours universitaire, ont manifesté un intérêt pour le droit européen ou international ou comparé.
Répartition des enseignement théoriques, des travaux, des stages : 210 heures d'enseignement.
- Pré-requis :
- •les juristes titulaires d'une Maîtrise de droit ou d'un Master 1 qui ont suivi des cours soit en :
droit international privé ou droit international public,
- droit communautaire et européen, institutions européennes,
- droit international
- MASTER mention Droit européen et international
PARCOURS Droit économique européen et international et Droit fiscal européen et international (M2 Recherche)
Semestre 3 :
TRONC COMMUN :
Contentieux international et européen
Droit européen de la concurrence
Langue étrangère
PARCOURS DROIT ECONOMIQUE EUROPEEN ET INTERNATIONAL :
Séminaire de Droit international économique : une matière à choisir parmi :
- Droit de l'OMC
- Droit des investissements internationaux
UE 1 (Cours) : Aspects de Droit privé : une matière à choisir parmi :
- Droit social européen et international
- Droit européen des contrats et de la consommation
UE 2 (Cours) : Aspects de Droit public : une matière à choisir parmi :
- Droit des financements européens et internationaux
- Institutions économiques européennes et internationales
PARCOURS DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE :
Séminaire de Droit fiscal international et communautaire : une matière à choisir parmi :
- Les sources du droit fiscal international et communautaire
- Les politiques fiscales
- Droit fiscal comparé
UE 1 (Cours) : Fiscalité communautaire : une matière à choisir parmi :
- TVA intracommunautaire
- Contrôle et contentieux fiscal
- Fiscalité des produits financiers
UE 2 (Cours) : Fiscalité internationale : une matière à choisir parmi :
- Fiscalité internationale du patrimoine privé
- Fiscalité des groupes de sociétés
- Optimisation fiscale internationale
MASTER mention Droit européen et international
PARCOURS Droit économique européen et international et Droit fiscal européen et international (M2 Recherche)
Semestre 4 :
TRONC COMMUN :
Langue étrangère
Séminaires de Droit européen et international : une matière à choisir parmi :
- Conflits de lois et de juridictions
- Echanges et opérations du commerce international
PARCOURS DROIT ECONOMIQUE EUROPEEN ET INTERNATIONAL :
Initiation à la recherche et rédaction d'un mémoire
UE 3 (Séminaires): une matière à choisir parmi :
- Techniques de négociation internationale : droit du commerce international
- Droit bancaire européen et international
- Doctrines juridiques et économiques européennes
PARCOURS DROIT FISCAL INTERNATIONAL ET COMMUNAUTAIRE :
Initiation à la recherche et rédaction d'un mémoire
UE 3 (Séminaires): une matière à choisir parmi :
- Application et interprétation des conventions fiscales
- Politiques de lutte contre l'évasion fiscale
- La mention est organisée comme suit :
1) Un parcours commun, sur deux semestres, avec des enseignements généraux de droit européen et international pour tous les étudiants du M2.
2) Un parcours complémentaire plus spécialisé, au choix des étudiants, organisé sur deux semestres autour de deux axes :
- Droit économique européen et international
ou - Droit fiscal européen et international.
Durée des études : 1 an.
