Formation : Droit, sciences et santé Spécialité Droit de la sécurité sanitaire et alimentaire
Se former avec
UNIVERSITE PARIS 1
- Renseignements :
- Durée : 0 Jour
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Connaissances théoriques et pratiques en matière de droit de la sécurité sanitaire et alimentaire. Le droit des contrats, de la propriété intellectuelle ou du génie génétique font l'objet notamment d'un approfondissement. Le droit de la responsabilité, le droit pénal, le droit communautaire et international sont enseignés. Les aspects économiques, éthiques et politiques de la sécurité sanitaire sont également étudiés.
- Pré-requis :
- - Les titulaires d’une maîtrise en droit des affaires, ou en droit public, ou en droit privé,
ayant comporté des enseignements de droit de la santé,
- Les titulaires de deux semestres (60 ECTS) de formation au droit (général, public,
privé) avec enseignements de droit de la santé, dans une Université d’un Etat membre
de l’Union européenne,
- Les titulaires d’un diplôme équivalant aux précédents, délivré par une Université
française, européenne, ou d’un Etat extérieur à l’Union européenne
- Les titulaires des validations prévues aux articles L.613-3, L.613-4 et L.613-5 du code
de l’éducation.
- Des étudiants titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme équivalent ayant
bénéficié d’une formation juridique jugée satisfaisante par la commission d’admission
du master Mention Droit, sciences et santé ou Mention Droit public.
- Le premier semestre est organisé en deux unités (UE 1 et UE 2 ).
L’UE 1 comprend trois enseignements théoriques :
- Normes juridiques et droits fondamentaux
- Droit communautaire et sécurité sanitaire et alimentaire, ,
- Droit public interne et sécurité sanitaire et alimentaire
L’UE 2 comprend quatre séminaires :
- Approche scientifique
- Approche réglementaire,
- Approche économique
- Approche industrielle
Le second semestre est organisé en deux unités (UE 3 et UE 4).
L’UE 3 comprend trois enseignements théoriques :
- Droit de la responsabilité et sécurité sanitaire
- Droit des contrats et sécurité sanitaire
- Droit international, sécurité alimentaire et sanitaire des aliments
L’UE 4 comprend sept séminaires :
Cinq séminaires communs
- Approche pénale
- Approche éthique et philosophique
- Approche contentieuse
- Approche politique
- Conférence de stage
Deux séminaires choisis parmi les trois séminaires suivants :
-Droit et Organismes Génétiquement Modifiés
-Droit de la propriété intellectuelle, sciences du vivant et santé publique
-Droit des contrats et sécurité sanitaire
ainsi que l’obligation de préparer et soutenir un rapport de stage.
- Débouchés professionnels : -emplois de juristes dans les entreprises (industries agro-alimentaires, industries pharmaceutiques, entreprises du commerce et de la distribution…), les organisations professionnelles des secteurs concernés (organisations agricoles, organisations médicales, organisations internationales), les cabinets d’avocats ou les cabinets-conseils, - présentation de certains concours d’accès à la fonction publique (magistrature, Ecole nationale de la Santé publique, de la sécurité sociale, DGCCRF...)
