Kelformation - Formation : Droits d'enregistrement : maîtriser les principes

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Droits d'enregistrement : maîtriser les principes

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Durée : 1 Jour
Type : En centre

Diplôme : Autre
Prix : 760.00 €

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Objectifs

Perfectionner sa pratique de la fiscalité immobilière grâce à une connaissance approfondie des mécanismes des droits d'enregistrement. Maîtriser le régime fiscal des mutations immobilières. Mieux connaître le régime fiscal des cessions de parts de société immobilière.

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Pour qui ?
Programme
Informations complémentaires
Dates / Lieux

Public visé :
Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en fiscalité immobilière.

Programme :
Programme : Comprendre les formalités de l'enregistrement Maîtriser les principes Effets juridiques et fiscaux de l'enregistrement Distinguer les droits d'acte et les droits de mutation Connaître les modalités Aperçu des différentes formalités La formalité fusionnée Délimiter le champ d'application des droits d'enregistrement en matière immobilière Définir le champ d'application matériel Définir les biens imposables : immeubles, droits relatifs à des immeubles, sociétés à prépondérance immobilière Passer en revue les mutations imposables : mutations à titre gratuit, mutations à titre onéreux Étudier le cas particulier de l'immeuble neuf : quels sont les champs respectifs de la TVA et des droits d'enregistrement ? Apprécier le champ d'application territorial Cas pratique : les droits d'enregistrement sont-ils exigibles ? Connaître le régime général des droits d'enregistrement Définir les redevables Assiette et liquidation Définir la notion de valeur vénale Examen de quelques cas particuliers Contrôle de l'administration Comment réduire la valeur vénale ? Connaître les taux Cas pratique de synthèse : calcul des droits d'enregistrement dus à différents stades de la vie d'une société immobilière (constitution, apport, cession, transmission des titres…) Approfondir quelques spécificités Connaître le régime du marchand de biens Achat, revente : quel régime d'imposition ? Examiner d'autres régimes particuliers Crédit-bail Bail à construction Connaître les possibilités d'exonération, les régimes de faveur et les schémas usuels de réduction des droits Animateur : Olivier COURAUD Avocat à la Cour MORGAN LEWIS & BOCKIUS

Informations complémentaires :
Méthode pédagogique : À travers l'étude de la jurisprudence et de cas spécifiques, l'animateur détaille les principes gouvernant l'application des droits d'enregistrement. La résolution de cas pratiques assure une dimension opérationnelle à la formation.