Université Paris Cité

DU Réparation juridique du dommage corporel

DU

150 heure(s)

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Objectifs

Présentation DU Réparation juridique du dommage corporel :

Cet enseignement est destiné aux médecins, aux médecins-conseils des sociétés d’assurances ou d’organismes de sécurité sociale, aux docteurs en chirurgie dentaire, aux chirurgiens dentistes, ainsi qu’à tout médecin intéressé par la conduite de l’expertise médico-légale, la pathologie séquellaire, l’estimation du dommage corporel et par les problèmes de responsabilité médicale et d’assurances de personnes. Certaines unités d’enseignement pourront donner lieu à des équivalences pour le Master professionnel de "Prise en charge des victimes et auteurs d’agressions".



Compétences visées

A l'issue de la formation, le stagiaire est capable de:


Identifier les acteurs judiciaires et médicaux de l'expertise et leur rôle

Définir un médecin expert, de recours et d'assurance

Décrire le procédures civile pénale et administrative

Citer les critères de la loi Badinter sur les accidents de la route

Définir les CCI et ses critères d'admission

Identifier les chefs de préjudices en expertise et les classer en patrimoniaux et extra patrimoniaux

Définir la consolidation

Rédiger une discussion médico-légale et des conclusions sur un cas clinique proposé




Et après ?

Poursuite d'études : Vous pouvez toujours compléter ou acquérir de nouvelles compétences en vous inscrivant à d'autres diplômes d'université ou des séminaires.

Public visé

  • Les titulaires d'un diplôme d'Etat français de Docteur en médecine ou d'un master équivalent.
  • Les titulaires d'un diplôme de médecine d'un pays étranger permettant d'exercer la médecine dans ce pays.
  • Les titulaires d'un diplôme d'Etat de Docteur en Chirurgie dentaire ou d'un master équivalent.
  • Les titulaires du diplôme d'Etat de chirurgien dentiste ou d'un master équivalent.
  • Les candidats inscrits en 3ème cycle des études médicales.
  • Les candidats titulaires d’un diplôme d’ Université sanctionnant, dans les disciplines médicales, des études jugées de même niveau par le Conseil du Laboratoire d’Ethique médicale et Médecine légale, sur proposition du Directeur de l’enseignement.

Programme

Références formation :


DUB781 (option Conseil de blessé)

DUB791 (option Conseil société assurance)

DUB801 (option Médecin expert judiciaire)

DUB811 (option Odontologie)

Calendrier : Octobre à juin


Volume horaire : 150 heures


Rythme : les cours ont lieu tous les mardis toute la journée



CONTENUS PÉDAGOGIQUES


Tronc Commun


Du droit à la réparation

Organisation judiciaire en France

Place de l’avocat dans l’expertise

Les sources du Droit

Les grands principes de la responsabilité, civile, pénale, administrative

Le dommage réparable

Procédure civile

Expertise civile

Procédure administrative

Expertise administrative

Loi Badinter

Le recours des Tiers Payeurs

L'assurance et le FGAO

CCI

Procédure pénale

Expertise pénale

CIVI

UMJ

Cadre expertal


Introduction sur les chefs de préjudice

L'Expertise médicale - Le rapport d'expertise - Barèmes

État antérieur et imputabilité

L'aggravation

Les infections nosocomiales

L’Expertise et l'indemnisation en CCI

L'Expertise psychiatrique au pénal

État antérieur, imputabilité en psychiatrie

Tutelle et curatelle

Les régimes, la faute inexcusable, recours des caisses

L'Expertise Sécurité Sociale

La MDPH

Les atteintes orthopédiques des membres inférieurs

Les atteintes orthopédiques des membres supérieurs

Les atteintes vasculaires et thoraciques

L’Expertise au sein du Service de Santé des Armées

Les traumatismes crâniens graves - Les atteintes médullaires

Le Grand Handicap

La tierce personne

L'ergothérapeute - Évaluation tierce personne

Anesthésie-Réanimation

Les Brûlures

Les atteintes génitales

Les atteintes obstétricales

Le Cadre Séquellaire


Odontologie

Responsabilités en oncologie

Place de l’expert auprès du juge

Le médecin conseil de recours et le médecin conseil d'assurance : regards croisés

Éthique et morale en expertise

MOYENS PÉDAGOGIQUES ET TECHNIQUES D'ENCADREMENT


Responsable pédagogique : Pr Marie-France Mamzer


Coordination pédagogique : Dr Nicolas Soussy / Dr Samuel Benayoun / Dr Sylvie Helfre / Me Anne Bachellerie


Équipe pédagogique : Dr Samuel Benayoun / Dr Laurent Magnier / Dr Lionel Parois / Dr Jacques Reverberi


Ressources matérielles : Afin de favoriser une démarche interactive et collaborative, différents outils informatiques seront proposés pour permettre :


d'échanger des fichiers, des données

de partager des ressources, des informations

de communiquer simplement en dehors de la salle de cours et des temps dédiés à la formation.

MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L’EXÉCUTION DE LA FORMATION ET D’EN APPRÉCIER LES RÉSULTATS


Au cours de la formation, le stagiaire émarge une feuille de présence par demi-journée de formation en présentiel et le Responsable de la Formation émet une attestation d’assiduité pour la formation en distanciel.


À l’issue de la formation, le stagiaire remplit un questionnaire de satisfaction en ligne, à chaud. Celui-ci est analysé et le bilan est remonté au conseil pédagogique de la formation.

 

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De l'année 2023 à 2024

Centre

Université Paris Cité
5 Rue Thomas Mann
75205 Paris cedex 13
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En résumé

Objectif

DU

Durée

150 heure(s)

Coût

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Modes d'enseignement

Type d'établissement

Université

Domaine

Droit social

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