Formation : Elaborer et mettre en œuvre un contrat de transport public : contenu, passation, exécution
Se former
avec Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1265.00
- Objectifs :
- A la fois reflet et outil de politiques locales de plus en plus complexes et exigeantes, qui se doivent de suivre au mieux, voire d’anticiper, les besoins des usagers, les contrats qui régissent les relations entre autorités organisatrices et opérateurs de transport doivent également s’intégrer dans un cadre législatif et réglementaire contraignant.
Après avoir dressé un état des lieux des pratiques contractuelles dans les transports publics français aujourd’hui, cette session propose aux participants, en vue de l’élaboration et de la mise en œuvre de leurs futurs contrats de transport public, des outils, des méthodes, des conseils prenant en compte les évolutions récentes et prochaines des droits national et communautaire.
A l’issue de la session, les participants seront en mesure :
- d’identifier les différents types de contrats et leur contenu,
- de mesurer les exigences posées par le droit français et communautaire,
- d’élaborer un contrat au service d’une politique de transport,
- de choisir et conduire une procédure adaptée aux contrats,
- de suivre l’exécution des contrats.
- Public visé :
- - les services juridiques et transports des collectivités territoriales et EPCI,
- les entreprises de transport urbain et non urbain de voyageurs,
- les avocats et les conseils juridiques,
- les bureaux d'études et les CETE,
- les services de transports des DRE, DDE,
- les directions centrales du ministère de l’Equipement.
- mercredi 12 mars
Panorama
9h00 M. GOUIN
Le paysage contractuel urbain et ses évolutions : contrats et procédures utilisés dans les réseaux français
11h00 Mme DELAVAUD
Le régime juridique des contrats : modes de gestion, typologie des contrats (DSP, marchés publics, PPP) et choix de la procédure, législation européenne
Le contrat au service d’une politique de transport
14h00 Mme. ROVIRA
Responsable du pôle économique
GART
Le régime économique et fiscal des contrats :
rémunération du co-contractant, propriété des recettes, régime fiscal…
15h00 M. PENNA
Directeur général des équipements et du cadre de vie
Conseil général d’Eure et Loir
La pratique de la DSP en interurbain à partir de l’exemple du Conseil général d’Eure et Loir
16h30 M. JAVALOYES
Responsable juridique
SMTC Clermont Ferrand
La pratique du marché public en urbain : l’expérience du SMTC de Clermont-Ferrand
Fin de la journée à 18h00
jeudi 13 mars
Contenu des contrats
9h00 Mme BESSONE
Directrice associée
Cabinet de conseil MBC
L’élaboration du cahier des charges, la conduite de la négociation
11h00 Mme BESSONE (suite)
Le régime financier du contrat et le contrôle du contrat à travers le rapport du délégataire
Passation des contrats
14h00 Me CABANES
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
Cabinet Cabanes & Associés
Les délégations de service public en transport : les pratiques contractuelles à travers la jurisprudence
16h00 Me GOUTAL
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
Cabinet Goutal et Alibert
Les marchés publics en transport : mise en place d’un appel d’offres : étapes, documents, etc…
Fin de la journée à 17h30
vendredi 14 mars
Exécution des contrats
9h00 Me SAGALOVITSCH
Avocat à la Cour
Barreau de Paris
SCP Sartorio & Associés
L’évolution du contrat en cours d’exécution : avenants, cession…
11h00 M.de SEVIN
Conseiller
Chambre régionale des comptes du Poitou Charentes
Le contrôle de l’exécution du contrat
12h30 Mme DELAVAUD
M. GOUIN
Synthèse et perspectives
Fin de la session à 13h00
12/03/2008 au 14/03/2008 (75)
