Formation : Elaborer la paie de vos agents publics
Se former avec
COMUNDI
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
-
Prix H.T. € :1595.00
- Objectifs :
- - Maîtriser l'actualité de la paie
- Traiter les différentes situations administratives et les répercussions sur la paie
- Public visé :
-
Directeur des ressources humaines
Directeur du personnel
Responsable administration du personnel
Responsable ou gestionnaire paie
Responsable rémunération
Gestionnaire de carrière
Responsable des budgets
Responsable comptabilité
- Pré-requis :
- Les stagiaires doivent avoir une connaissance générale de la fonction publique
- Jour 1
Présentation des différentes catégories d'agents et des modèles de paie correspondants
- Les fonctionnaires
- stagiaires ou titulaires à plus de 28h par semaine
- stagiaires ou titulaires à moins de 28h par semaine
- Les non-fonctionnaires : les bulletin des non-titulaires, des contractuels et des ''vacataires''
LES DIFFERENTS ELEMENTS DE LA FICHE DE PAIE
Mode de calcul des éléments obligatoires
- Le calcul du traitement de base : rappel de la notion d'indice
- La Nouvelle Bonification Indiciaire
- L'indemnité différentielle
- Les indemnités de résidence, le supplément familial de traitement et l'indemnité exceptionnelle
Les éléments facultatifs et les compléments de rémunération
- Primes et indemnités liées aux grades et fonctions exercées : comment est attribuée la prime d'installation
- Les régimes indemnitaires : compétence de l'organe délibérant, fondement législatif et réglementaire
L'ELABORATION DU BULLETIN DE PAIE: LECTURE ET MODE DE CALCUL
Quels sont les bases et les taux applicables pour le calcul des retenues et des cotisations des fonctionnaires et des stagiaires
- Les retenues sur le régime principal
- Les cotisations salariales et patronales: paiement des cotisations CSG, RDS, versement transport, fonds national d'aide au logement, contribution de solidarité, CNRACL, Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP)
Quelles sont les spécificités du bulletin de paie des contractuels de droit privé
- Cadre juridique et présentation du bulletin
- Composition de la rémunération
- Paiement des cotisations des non-titulaires: IRCANTEC, GARP ou ASSEDIC, Sécurité Sociale ...
Modalités d'élaboration des paies spécifiques
- La Cessation Progressive d'Activité des agents titulaires et non-titulaires : composition des charges salariales et des charges patronales
- Les Congés de Fin d'Activité: quels sont les bénéficiaires
- Les Contrats d'Avenir
Jour 2
LE TRAITEMENT PAIE DES DIFFERENTES SITUATIONS ADMINISTRATIVES DES AGENTS
Quelles sont les conséquences des absences et des congés en terme de rémunération
- La comptabilisation des congés des titulaires et des non titulaires
- Les maladies ordinaires, longue maladie et les maladies de longue durée
- Les allocations temporaires d'invalidité
- L'indemnité pour tierce personne
- Les indemnités journalières
- Les congés bonifiés : conditions d'attribution et pièces nécessaires
Comment établir la paie d'un agent travaillant à temps partiel ou à temps non complet
- Les modalités de calcul de la paie
- Le traitement des heures supplémentaires
- Le supplément familial de traitement des temps partiels et non complets, des couples disjoints
Comment gérer les conséquences du détachement ou de la mise à disposition de l'un de vos agents
- Les modalités de traitement, la notion de double carrière
- Les procédures à suivre et les erreurs à éviter lors de l'augmentation de la rémunération et du calcul des cotisations
La gestion des autres événements de paie
- Comment prendre en compte les avantages en nature : les fournitures de repas à titre gratuit, les logement de fonction, les voitures de fonction
- Les retenues pour faits de grèves : l'absence de service ne dépassant pas une heure, une demi-journée, une journée
- Le traitement des cumuls de rémunération: les cumuls d'emplois public/privé, cumuls d'emplois publics et de rémunérations publiques
- Le changement de résidence : motifs bénéficiaires, modalités de calcul et prise en charges des frais
Cas pratiques et exercices
Tout au long de la journée de formation, le formateur illustrera ses propos d'exemples concrets. Il sera également demandé aux stagiaires de participer à différents exercices d'élaboration de bulletins de paie.
Le calcul des allocations chômages et des indémnités des élus
- Le + de la formation
Sera traité le cas de l'exonération des charges salariales relatives aux heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007 tel que le décret du 4 octobre 2007 le prévoit.
03/06/2008 au 04/06/2008 (75)
20/11/2008 au 21/11/2008 (75)
