Formation : Elaborer un dossier de PLU : mode d'emploi
Se former
avec Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : En centre (inter)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
1315.00
- Objectifs :
- Il y a maintenant plus de cinq ans que la loi SRU a substitué les PLU aux POS. La première vague de PLU est désormais approuvée ou tout au moins arrêtée. Il est donc utile aujourd’hui de faire profiter ceux qui participent à l’élaboration de PLU d’expériences, tant en ce qui concerne la procédure que le contenu des PLU.
A la fois réglementaire et politique, l’élaboration d’un PLU est un exercice complexe ; c’est la raison pour laquelle deux praticiens ayant collaboré avec des communes à l’élaboration de leur PLU interviendront simultanément pour faire partager leurs expériences avec une approche spécifique et complémentaire.
A l’issue de cette session, les participants seront en mesure :
- d’appréhender les évolutions introduites par la loi UH et son décret d’application du 9 juin 2004,
- d’identifier les procédures à mettre en œuvre pour gérer un POS, des PAZ et élaborer un PLU,
- d’évaluer les étapes et les délais d’élaboration d’un PLU,
- de disposer d’éléments de méthode sur le contenu d’un PLU,
- de mettre en œuvre les outils réglementaires par rapport aux objectifs recherchés.
- Public visé :
- professionnels des services urbanisme des communes et EPCI compétents,
- professionnels des services extérieurs de l’Etat : DRE, DDE, DIREN, DDAF, SDAP…,
- aménageurs publics et privés, géomètres urbanistes, architectes,
- bureaux d’études, agences d’urbanisme, CAUE.
- mardi 5 février
9h00 Me PITTARD
La place du PLU dans la nouvelle hiérarchie des normes
Présentation des procédures pouvant être mises en œuvre pour faire évoluer le contenu des documents d’urbanisme et leur articulation avec le planning d’élaboration du PLU
La gestion des POS et des PAZ dans l’attente de l’approbation du PLU
La mise en œuvre de la révision du POS en vue d’élaborer un PLU :
- les modalités de la concertation et la mise en œuvre : quelques exemples
- quel est le rôle des associations ?
- comment organiser l’association et la concertation des personnes publiques, des associations ?
- qui est consulté sur le projet de PLU arrêté ?
- comment mettre en œuvre l’enquête publique en évitant les pièges de la
procédure ?
- quand le PLU devient-il opposable au tiers ?
14h30 Mme LAVALLEE-FOUDRAZ
Me PITTARD
Quel contenu pour le PLU ?
-Le rapport de présentation : le rôle et le contenu du rapport : brève présentation générale et des nouveautés introduites par le décret du 9 juin 2004 et l’ordonnance du 3 juin 2004
Quelques exemples de contenu :
. le diagnostic
. l’état initial du site
. l’explication des choix retenus pour élaborer le PADD et les dispositions d’urbanisme
. la présentation de l’évolution des dispositions du POS et du PLU
. les incidences des orientations du plan sur l’environnement
16h30 Mme LAVALLEE-FOUDRAZ
Me PITTARD
-Le PADD : brève présentation de la portée juridique et du contenu du PADD
Quelques exemples de contenu
- comment définir les orientations du PADD
- quel contenu donner aux orientations
- faut-il accompagner le PADD de cartographies ?
- Les orientations d’aménagement par secteur :La portée normative, le contenu et l’articulation de ces orientations avec le PADD et le règlement / le décret du 9 juin 2004. Quelques exemples dans le cadre de renouvellement urbain
Fin de la journée à 18h00
mercredi 6 février
9h00 Mme LAVALLEE-FOUDRAZ
Me PITTARD
Quel contenu pour le PLU ? (suite)
- Les orientations d’aménagement par secteur
La portée normative, le contenu et l’articulation de ces orientations avec le PADD et le règlement / le décret du 9 juin 2004. Quelques exemples dans le cadre de renouvellement urbain
- Les règlements écrits et graphiques
Quelques exemples d’expression réglementaire ( comment présenter les règlements écrits et graphiques, quel est leur contenu respectif ?, l’utilisation des servitudes d’urbanisme prévues à l’article L 123-2, …)
14h30 Mme LAVALLEE-FOUDRAZ
Me PITTARD
Les règlements écrits et graphiques (suite)
Fin de la session à 17h30
Demi-journée complémentaire et optionnelle
jeudi 7 février
9h00 Mme THIOLLIERE
ADAGE Environnement
L’évaluation environnementale du PLU
apports méthodologiques et présentation d’expériences
