La loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages du 30 juillet 2003 a introduit deux nouveaux outils pour faciliter la maîtrise de l'urbanisation autour des sites à haut risque : des servitudes d'utilité publique et la mise en œuvre d'un Plan de Prévention des Risques Technologiques. L'objectif principal du PPRT est de réduire l'exposition de la population aux conséquences des accidents, dont l'impact est notamment appréhendé au travers des études de danger réalisées par l'industriel.
Le décret PPRT paru en septembre 2005 vient apporter des précisions sur ces mesures. 900 communes sont concernées par les PPRT et le MEDAD souhaite que sur les 421 PPRT prévus, tous soient prescrits avant juillet 2008
A l'issue de cette session, les participants seront en mesure :
- d'identifier les dispositions réglementaires et le cadre d'élaboration des PPRT,
- de comprendre les méthodes d'analyse des risques et de cartographie des aléas,
- de cerner le rôle des parties prenantes au PPRT,
- de maîtriser les procédures et les méthodes de travail pour l'élaboration d'un PPRT.
- responsables et chargés de mission risques naturels et technologiques, juridique, environnement, aménagement et urbanisme des collectivités territoriales et des structures intercommunales,
- responsables risques des services déconcentrés de l'Etat (DDE, DRIRE, DIREN, CETE, ONF, RTM …),
- établissements publics (EPTB, agences de l'eau, Ademe, Ineris…),
- chefs des bureaux risques et protection civile des préfectures,
- maîtres d'ouvrage et maîtres d'œuvre, bureaux d'études, aménageurs publics et privés,
- responsables d'installations classées type SEVESO.
Programme :
mercredi 26 mars
Contexte général et réglementaire, rappels de vocabulaire et analyse des risques
9h00 M. BOURILLET
Contexte général : le risque technologique en France
Cadre réglementaire : SEVESO, loi Bachelot et décret PPRT
Le contenu du PPRT et la portée juridique
Environnement et périphérie du PPRT
14h00 M. ARKI
Bureau des risques technologiques, MEDAD
La démarche d'élaboration du PPRT
Cartographie des l'aléas
15h30 M. CHANTELAUVE
Direction des risques accidentels,
INERIS
Les outils pour la détermination de l'aléa
Passage de l'étude de dangers, fournie par l'industriel, à la cartographie des aléas par type d'effet
Travaux pratiques : compréhension du fonctionnement et manipulation de l'outil permettant de cartographier l'aléa
Fin de la journée à 17h30
jeudi 27 mars
Elaboration du dossier PPRT
9h00 Mme GOUIFFES
Responsable du Centre de ressources Risques Technologiques de l'Urbanisme,
CETE Normandie Centre
M. GUÉZO
La démarche du PPRT
Le rôle des acteurs et le dialogue institutionnel : concertation, association, consultation, enquête publique
Les enjeux : identification et caractérisation
Les outils fonciers et réglementaires
14h00 Mme GOUIFFES
M. GUÉZO
Outils techniques et investigation complémentaire, confinement, surpression, thermique
Stratégie du PPRT concertée avec le territoire
Cas pratiques
15h45 M. DEFRANCE
Responsable pôle environnement, risques et développement durable,DDE du Rhône
M. GUÉZO
Mme SAUGE-GADOUD
Responsable du pôle tranquillité et sécurité, Ville de Feyzin
Comment intégrer le PPRT dans une approche d'ensemble d'un territoire exposé au risque industriel ?
Fin de la journée à 17h30
vendredi 28 mars
9h00 M.GUEZO
Synthèse
9h30 Mme VERRHIEST
Adjointe au chef de service vulnérabilité et gestion de crise
CETE Méditerranée
Présentation du PPRT de Bollène
11h00 M. BOIS
Chef de division Protection de l'environnement, DRIRE Alsace
Présentation du PPRT de Strasbourg – Port aux pétroles
14h00 M. BRASSART
Ingénieur pôle risque, DRIRE NPDC
Mme FRANÇOIS
Chargée d'études PPRT,
DDE Pas-de-Calais
Présentation de l'expérimentation d'élaboration du PPRT sur SAV-GP
16h30 M. GUÉZO
Conclusion et évaluation de la session
Fin de la session à 17h00
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