A l'issue de la session, les participants seront en mesure :
- de maîtriser sur le plan juridique la différence entre les SCOT et les schémas directeurs,
- d'appréhender à partir des premières expériences la méthodologie à mettre en place pour élaborer un SCOT.
- directeurs généraux et professionnels de l'urbanisme des collectivités locales,
- professionnels des services extérieurs de l'Etat, DRE, DDE, SDAP, DIREN, etc, …
- aménageurs publics et privés, notaires, géomètres urbanistes, architectes, avocats,
- bureaux d'études, agences d'urbanisme, CAUE.
Programme :
mercredi 4 juin
9h00 M. BAFFERT
Présentation générale
- l'objet des SCOT
- les relations de compatibilité entre, d'une part les principes généraux définis par l'article L 121-1 et les SCOT et d'autre part, entre les SCOT et leurs documents d'application : PLU, PLH, PDU…
11h00 M. MIQUEL
Responsable du pôle planification
territoriale
MEDAD / DGUHC
La détermination du périmètre du SCOT
14h30 M. BAFFERT
M. MIQUEL
Le contenu du rapport de présentation :
- le diagnostic
- l'état initial de l'environnement
- les phases de réalisation
- les incidences sur l'environnement
- premiers bilans des expériences d'évaluation environnementale
Le projet d'aménagement et de développement durable (PADD)
16h30 M. BAFFERT
M. MIQUEL
Le contenu du document d'orientations générales
- les orientations générales
- les grandes protections
- les grands équilibres
- les objectifs relatifs à l'habitat, au développement urbain, aux déplacements, aux implantations commerciales, à la protection des paysages, à la prévention des risques …
Fin de la journée à 18h30
jeudi 5 juin
9h00 M. BAFFERT
M. NAVE
Directeur adjoint
Agence d'urbanisme et de développement Flandre- Dunkerque (AGUR)
Les problèmes posés dans l'élaboration d'un SCOT à la lumière de l'expérience et de l'évolution des schémas directeurs : débat et réponses aux questions
14h30 M. BAFFERT
La procédure
- le périmètre (création, modification), la prescription, l'élaboration, l'approbation, la gestion, la révision
- les modifications apportées par la loi UH et son décret d'application du 9 juin 2004
16h30 M. BAFFERT
Synthèse et réponses aux questions
Fin de la session à 17h00
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