Formation : Elections professionnelles dans l'entreprise - Préparer, organiser et sécuriser le processus électoral
Se former avec
Gereso
- Renseignements :
- Durée : 3 Jours
- Type : Sur mesure
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :N.C.
- Objectifs :
- Sécuriser le processus électoral des IRP, de la convocation des Organismes Syndicaux Représentatifs (OSR) à la
proclamation des résultats. Maîtriser les opérations incontournables : détermination du quotient électoral, quorum,
ratures … Intégrer la réforme du 4 mai 2004 et les accords de branche pour déterminer éventuellement le ou les
syndicats majoritaires. Analyser et valider les pratiques concernant la rédaction des procès verbaux des élections.
- Public visé :
-
Responsables et collaborateurs RH/personnel, responsables et
collaborateurs chargés des relations sociales, membres et futurs
membres des instances représentatives du personnel
- Notion de seuil d’effectif
• Cadre d’appréciation et période de référence
• Salariés pris en compte
Préparation des élections
• Procès-verbal de carence : contenu, effets, sanctions
• Protocole d’accord électoral : invitation à négocier, unanimité,
contenu, dénonciation ...
Collèges électoraux
• Nombre de collèges, répartition du personnel et des sièges
dans les collèges
Liste électorale
• Elaboration : responsabilité de l’employeur
• Contenu et publication
Electeurs et candidats
• Lien avec l’entreprise et ancienneté de l’électeur
• Capacité électorale
• Condition d’éligibilité, présentation des candidatures
• Dépôt des candidatures : forme, délais, affichage
Organisation matérielle
• Date, heure, lieux de vote et moyens fournis aux électeurs
• Vote par correspondance : modalités, licéité, anomalies
Propagande électorale
• Obligation de neutralité de l’employeur
• Propagande syndicale au premier et au second tour
Bureau de vote
• Constitution et attributions
• Rôle particulier du président
• Vote électronique
- conditions de mise en place, déroulement du scrutin
Mise en place du CHSCT
• Collège désignatif
• Règles de scrutin
Déroulement des opérations électorales
• Procès-verbal des élections
QCM : contenu d’un protocole d’accord préélectoral
Application pratique : déceler et corriger les erreurs sur les PV des
élections des participants
Règles de scrutin
• Quorum, quotient électoral, plus forte moyenne
• Désignation nominative des élus de chaque liste
• Ratures
Exercices de calcul : quorum, syndicats majoritaires, ratures, listes
incomplètes ...
Contentieux préélectoral et postélectoral
- Méthode pédagogique
Les participants sont invités à apporter
les procès verbaux relatifs à leurs propres
élections
