Formation : ENVIRONNEMENT FISCAL ET SOCIAL DES ASSURANCES COLLECTIVES (B) Tarif exonéré de TVA
Se former avec
ADAP
- Renseignements :
- Durée : 14 Heures
- Type : En centre
- Diplômant : Oui
-
Prix H.T. € :656.00
- Objectifs :
- Appréhender les conditions de déductibilité fiscale
et d'exonération des charges sociales
> Mesurer l'impact financier de ces règles fiscales
et sociales
> Comprendre les mécanismes de la fiscalité des
prestations
- Public visé :
-
gestionnaires de contrats vie collective
> conseillers en assurance
> téléconseillers
> chargés de clientèle
> agents généraux
> courtiers
> chargés d'études juridiques
- Pré-requis :
- Formations ADAP suivies ou expérience équivalente
- A Définir les mécanismes et mesurer l’impact
du régime fiscal et social des cotisations
REGIMES A COTISATIONS DEFINIES
1. Régime fiscal des cotisations
a) conditions de déductibilité fiscale
b) déductibilité fiscale pour les salariés et l’entreprise
2. Régime social des cotisations
a) régimes bénéficiant de l’exonération de charges
b) limites de l’exonération
3. Taxes sur les conventions de prévoyance
REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES
1. Régimes additifs ou différentiels
a) traitement fiscal des cotisations et prestations
b) dispositions sociales
2. Contrats indemnité fin de carrière
a) conditions requises par l’Administration
b) régime fiscal et social des cotisations
c) régime fiscal et social des indemnités
B Définir l’imposition des prestations selon la nature
du régime et les conditions du sinistre
1. Régime des prestations de prévoyance
a) régime fiscal
b) régime social
2. Régime des prestations de retraite
a) régime fiscal
b) régime social
- Animation
Pour mesurer les limites de cotisations (déductibilité, exonération de charges), le formateur utilise
des exemples chiffrés. L’analyse d’un bulletin de salaire permet de mesurer les avantages sociaux
et fiscaux d’un plan de prévoyance ou retraite collective. Les participants réalisent
un jeu de rôle mettant en présence employeur, salariés et assureur.
07/04/2008 au 08/04/2008 (75)
