Kelformation - Formation : EXÉCUTER ET GÉRER LE SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS

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EXÉCUTER ET GÉRER LE SUIVI DES MARCHÉS PUBLICS

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Durée : 2 Jours
Type : N.C.

Diplôme : Autre
Prix : 900.00 €

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Objectifs

Objectifs : Maîtriser les conditions d'exécution d'un marché. Connaître les obligations à la charge des parties dans un marché public. Réagir efficacement en présence de difficultés. Obtenir le paiement des prestations réalisées.

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Pour qui ?
Programme
Dates / Lieux

Public visé :
Public concerné : Responsables et collaborateurs des services commerciaux, administratifs et juridiques en charge de l'exécution des marchés publics.

Programme :
MAÎTRISER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE L'ACHAT PUBLIC Présentation des textes applicables. L'organisation des compétences : définir les acteurs de l'achat public, leurs rôles et leurs compétences. Présentation des documents contractuels. GÉRER LES ALÉAS LORS DE L'EXÉCUTION Modification, résiliation du marché : quels sont les pouvoirs de la personne publique ? Comment obtenir réparation ? Comment gérer les modifications en cours d'exécution : les ordres de service, les décisions de poursuivre et les avenants. LE RÉGIME DE LA SOUS-TRAITANCE Les obligations de l'entreprise principale. Le paiement direct des sous-traitants. OBTENIR LE RÈGLEMENT FINANCIER DE SES PRESTATIONS Le régime des avances forfaitaires et facultatives. Les demandes d'acomptes et les paiements définitifs. La forme obligatoire des demandes de paiement. Les modalités de réception des prestations. Le délai global de paiement. Le cautionnement.

Session(s):

Date(s):	Lieu(x):
Du 16/01/2008 au 17/01/2008	(75) Paris
Du 12/03/2008 au 13/03/2008	(75) Paris
Du 16/04/2008 au 17/04/2008	(75) Paris
Du 05/06/2008 au 06/06/2008	(75) Paris
Du 10/09/2008 au 11/09/2008	(75) Paris
Du 08/10/2008 au 09/10/2008	(75) Paris
Du 10/12/2008 au 11/12/2008	(75) Paris
Du 21/01/2009 au 22/01/2009	(75) Paris
Du 11/03/2009 au 12/03/2009	(75) Paris
Du 15/04/2009 au 16/04/2009	(75) Paris