Vous êtes ici : Formation > Formation continue > Immobilier / Urbanisme > Urbanisme > Expropriation : procédure et risques contentieux

Expropriation : procédure et risques contentieux

Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC

Voir toutes les formations Ecole Nationale des Ponts et Chaussées - ENPC

Objectifs

Les opérations d'aménagement urbain nécessitent très fréquemment le recours à des expropriations pour cause d'utilité publique. Cette procédure souvent mal maîtrisée est source de sérieuses difficultés de nature à compromettre le succès final des opérations : d'une part, l'intervention du droit européen (notamment de la déclaration européenne des droits de l'homme) rend plus délicat l'usage de l'expropriation et conduit souvent à majorer les indemnités qui y sont liées, d'autre part, l'évolution de la procédure et de la jurisprudence en France n'est pas toujours bien maîtrisée : limites de la notion d'utilité publique et appréciation des points positifs - négatifs du bilan, fixation des prix, recherche des propriétaires, etc… A l'issue du stage, les participants seront en mesure : - de maîtriser la notion d'utilité publique, - de mettre en oeuvre les procédures des phases administrative et judiciaire de l'expropriation, - d'appréhender l'ensemble des modifications législatives et réglementaires récentes et les évolutions de la jurisprudence européenne et française.