Formation : Faute inexcusable de l’employeur et indemnisation des accidents du travail
Se former
avec CNF-CE
- Renseignements :
- Durée : 2 Jours
- Type : Sur mesure (intra)
- Diplômant : Non
- Prix H.T. € :
N.C.
- Objectifs :
- Étude de la nouvelle législation concernant la faute inexcusable de l’employeur : ce qui change.
Examen de l’offre du marché des assurances
- Public visé :
- Chefs d’entreprise
DRH
Délégués du personnel et CE
Membres des CHCT
Chargés de prévention ou de sécurité
Cabinets spécialisés
- Pré-requis :
- Aucun pré-requis nécessaire
- La repartition forfaitaire des accidents du travail
Reconnaissance de la faute inexcusable
Jurisprudence traditionnelle
Émergence d’une obligation de sécurité de résultat
En cas de maladie professionnelle
En cas d’accident du travail
Procédure de reconnaissance de la faute inexcusable
Compétence
Prescription
Indemnisation de la faute inexcusable
Majoration de la rente : Calcul de la rente et fixation du taux
Incidence de la faute de l’employeur
Incidence de la faute de la victime
Préjudice Complémentaire
Préjudice moral des ayants-droits
Avance par la Caisse de Sécurité Sociale
Incidence de la faute professionnelle
Faute intentionnelle de l’employeur
Faute intentionnelle de la victime.
Cas particulier lié à l'amiante
Reconnaissance des pneumoconioses
Les étapes
Que se passait-il avant la reconnaissance effective de la pneumoconiose ?
L’offre des assureurs
Rôle
L’offre actuelle.
Commentaires sur le document unique
Loi du 5/11/2001
Contenu du « document unique »
Sanctions pénales
La jurisprudence
Étude de cas de jurisprudences récentes de la Cour de Cassation
- Méthodes pédagogiques
Apports théoriques et pratiques
Étude de cas concrets
